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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228fcd580146773fe758
7 décembre 1995
7 décembre 1995
salaire, non seulement le temps correspondant à l'arrêt de travail, mais la demi-heure d'arrêt prévu, au profit des salariés postés, par l'article 6 de la convention collective nationale du caoutchouc (avenant
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba5
16 mars 1976
16 mars 1976
TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955 ET DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXEES AUX AVENANTS
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa53
4 octobre 1979
4 octobre 1979
TROUVAIENT SEULS, QUE LE MARI SERVAIT UNE PRESSE SEMI-AUTOMATIQUE ET LA FEMME UNE PRESSE AUTOMATIQUE TOUT EN S'OCCUPANT DU TRIAGE DES PIECES FABRIQUEES; QU'ILS DEVAIENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54795
12 mai 1965
12 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 19 DE L'AVENANT OUVRIER A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1ER AVRIL 1961 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c9a
1 juin 1976
1 juin 1976
BRANCHE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DANS SA DEUXIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES L 122-5 ET L 122-6, L 412-12 DU CODE DU TRAVAIL ET 12 DE L'AVENANT
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fc1
8 décembre 1971
8 décembre 1971
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AVENANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01476
22 juin 2011
22 juin 2011
d'avoir condamné la société Manubois à payer à Mme X... la somme de 942,82 €, outre les congés payés, à titre de rappel sur temps de pause, Aux motifs que " Maître Ogel fait état de l'article 10 de l'avenant
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544cf
3 février 1965
3 février 1965
" COLLABORATEUR " DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, ALORS QUE SEUL L'AVENANT " OUVRIER " DE CE TEXTE ETAIT APPLICABLE, ET QUE L'AVENANT " COLLABORATEUR " NE CONCERNAIT QUE DES EMPLOYES D'UN RANG PLUS
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6079b1ff9ba5988459c54f0a
21 avril 1971
21 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 BIS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 BIS DE L' AVENANT OUVRIERS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810
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61372134cd580146773f1da2
14 juin 1990
14 juin 1990
malade lorsque l'employeur est obligé de procéder au remplacement de l'intéressé avant la date présumée de son retour ; que ce texte qui ne distingue pas, suivant la durée de la maladie, ni suivant sa
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6079b2109ba5988459c557c5
12 juin 1974
12 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 23 DE L'AVENANT " OUVRIER " DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ff
16 mars 2005
16 mars 2005
champ d'application territorial et professionnel de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants
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61372457cd58014677414b47
30 septembre 2003
30 septembre 2003
qu'il s'ensuit que le pourvoi dirigé contre cette décision est irrecevable ; Sur le premier moyen du salarié formé contre l'arrêt du 21 mai 2002 : Vu l'article 3 de l'annexe du 13 janvier 1971 à l'avenant
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
est encore reproché aux arrêts d'avoir déclaré abusif les licenciements, alors que, selon le moyen, d'une part, les revendications concernaient l'augmentation de la prime de nuit prévue à l'article 5 avenant
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
31 mai 2006
Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 47 / à Mme Colette Leroy, domiciliée 38 rue Raymond Huet, 27320 Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à l'avenant
Source officiellesoc
61372495cd58014677416b1f
22 février 2006
22 février 2006
au contrat de travail le 21 décembre 1990 ; que, comme le faisait valoir la société, cet avenant avait nécessairement fait passer l'intéressé sous l'empire de l'horaire à temps plein de 175 heures,
Source officielleChambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093e
31 janvier 2011
31 janvier 2011
1993 lors de la fusion avec Marest, d) avenant ouvrier ' employés du 1er décembre 1994 « remet en cause les dispositions de l'avenant du 1er mars 1983 en raison de l'adhésion de la nouvelle société casino
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01578
5 juillet 2011
5 juillet 2011
demandes tendant au bénéfice des mesures du plan social et d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à lui verser l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660e
22 janvier 2003
22 janvier 2003
. * * * * * James X... a été embauché par la SARL BAT CONSEIL à compter du 8 février 1995, suivant contrat de travail à durée déterminée de deux mois, en qualité d'ouvrier Couvreur Zingueur, niveau
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
, du Code du travail ; alors, d'autre part, que le liquidateur faisait valoir, dans ses conclusions délaissées, qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective nationale de l'habillement (avenant
Source officiellePage 4 sur 501