AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052179091
15 avril 2025
15 avril 2025
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maitrise
Source officiellePage 4 sur 50
ACCO
ACCOTEXT000043116460
29 juin 2020
29 juin 2020
Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.
Source officielle