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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052179091

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maitrise

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000043116460

—

29 juin 2020

29 juin 2020

Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347780

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298407

—

14 juin 2018

14 juin 2018

un avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régimes obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972999

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE POUR L’AGENCE PAYS DE GEX Avenant n°4

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048281964

—

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046559117

—

—

—

Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050427949

—

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273693

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Avenant n°1 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance obligatoire pour le personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise signé au sein d'INOVEST le 19/06/2014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

l'inspection du travail à la suite de la visite de contrôle du 11 juin 1999. / Le coefficient 150 correspond à un emploi "ouvriers, employés et techniciens", groupe II, niveau CP ou BEP, pour l'exécution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861202

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

AVENANT 6 RÉGIME PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcaa

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Saint Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00897

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

ouvrier/employés (premier collège), les salariés qui ne font pas partie des catégories ci-dessus ; la répartition des salariés dans les collèges se fait selon un ensemble de critères tels que les fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01939

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

« classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi, des « techniciens qualifiés » et des « techniciens hautement qualifiés » ; que le tribunal, qui a considéré qu'il ne ressortait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00402

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Un avenant à la présente convention fixe les dispositions particulières applicables aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise." ; qu'ainsi, il est constant que les rapports

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au sein de la filière commerciale, les emplois suivants : dans la catégorie des ouvriers et employés au premier niveau hiérarchique, notamment coef 160 l'emploi d'agent d'accueil, chargé de recevoir

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558d6

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

ETAM (EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION LYONNAISE, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Par avenant du 26 novembre 2010, il était prévu qu'il exercerait ses fonctions en qualité de régulateur trafic au coefficient 245, catégorie «'technicien agent de maîtrise'» à compter du 1er février 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, techniciens et agents de maîtrise étaient classés en applications de nomenclature et définition des emplois figurant en annexe (I pour les ouvriers, III pour les techniciens et agents de maîtrise) de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.

Source officielle