rural consenti par M.

B..., a cédé le fonds de commerce à Mme X...; que celle-ci, désirant vendre le fonds à son tour, s'est heurtée à l'opposition des époux A... fondée sur l'irrégularité du bail commercial, consenti sans

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR, TOUT EN ADMETTANT QUE LE PRIX DU LOYER ETAIT SERIEUX, DECIDE QUE LE BAIL CONSENTI A X... PAR DEMOISELLE Y...

DE LA GUERRANDE A CONSENTI AUX EPOUX Y...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), par acte du 15 janvier 1975, [M] [J], épouse de [U] [N], a consenti à son fils, M.

choix, monsieur Y... est tenu de par les conditions de l'acte de vente de donner à bail le garage à Monsieur de X..., mais surtout de lui consentir un bail à des conditions largement préférentielles puisque

d'un immeuble dont Mme X... ex-épouse Barbeau est nue-propriétaire, a consenti par actes sous seing-privé du 28 octobre 1975 à M.

, a consenti à M. de A... par bail verbal, la location d'une maison d'habitation à charge pour lui de la restaurer ; que ce dernier a utilisé les terrains attenants pour son exploitation agricole ; que

Clément Z... a consenti le 4 février 1982 un bail à Thierry Z... sur une parcelle de terre à vigne ZK 45 ; que, par acte du 7 mars 1986, M. Thierry Z... à cédé son bail à son frère Gérald ; que M.

LE BAIL CONSENTI A SON FRERE PAUL PAR LEUR MERE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA CONVENTION LITIGIEUSE, QUI AURAIT ETE DENATUREE, AVAIT

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [A] ont consenti à M. et Mme [P] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes

QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DU BAIL, AU MOTIF QUE LA LOI DU 13 JUILLET 1965 EXIGE LE CONCOURS DU NU-PROPRIETAIRE A LA MISE A BAIL D'UN FONDS RURAL PAR L'USUFRUITIER

X..., usufruitier de parcelles de terre, les a données à bail, le 26 octobre 1965, à M. Jules Y...; que, par acte sous seing privé du 3 avril 1984, intitulé "bail à ferme", M. X... a conclu avec M.

pas une activité agricole, à faire pâturer des chevaux dans les parcelles appartenant à sa fille et qu'il n'est pas établi que cette convention d'occupation précaire dissimule un bail rural consenti en

rural, devant prendre effet le 1er octobre 2009, ont été consenties à M.

d'un domaine agricole dont l'indivision X... de Y... de Z... est nue-propriétaire, a par acte sous seing privé du 15 avril 2000, consenti un bail à ferme à M.

rural consenti par Gustave X... à Gérard X... et portant sur les parcelles" louées ; qu'ils ont saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande tendant au prononcé de la résiliation du bail rural

Bruno De X..., et à l'épouse de celui-ci, un bail rural de 18 ans portant sur diverses parcelles dont elle était soit propriétaire, soit usufruitière; que, par acte du 6 juillet 1988, Mme De X... et

existant sur l'immeuble rural litigieux, le bail consenti sur cet immeuble n'avait pu provoquer ou augmenter l'insolvabilité de la caution, qui ne pouvait disposer de l'immeuble en question, la Cour d'appel

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mars 2011), que Jean X... a, par acte du 24 mars 2003, consenti