Dans le cas d'une antenne de médecine d'urgence, les horaires d'ouverture au public sont affichés sur le panneau “ Antenne de médecine d'urgence ”.

Article A332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 39

Code de l'urbanisme

Le montant forfaitaire au mètre carré hors œuvre de l'indemnité globale et unique due en application de l'article R. 332-16 aux constructeurs et aux lotisseurs pour la mise à la disposition des distributeurs d'électricité et de gaz d'un local destiné

Article 2

—

dans un écran suivant immédiatement le message publicitaire.

Article A444-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

La vente à la société de crédit-bail dans le cadre d'un crédit-bail ou d'une cession-bail (numéro 113 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, qui varie selon que la vente à la société de crédit-bail est réalisée par l'utilisateur

Article L581-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public.

Article L183-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69

Code rural (nouveau)

Lorsque le propriétaire ou le mandataire a renoncé expressément ou tacitement à mettre en valeur le fonds ou n'a pas, dans le délai imparti par la mise en demeure mentionnée à l'article L. 183-12, mis en valeur ou donné à bail ce fonds, le représentant

Article 3

—

Panneau A9b. - Traversée de voie de tramway. Panneau A 13 a. - Endroit fréquenté par les enfants. Les panneaux de danger sont de forme triangulaire. Ils ont le fond blanc et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.

LEGIARTI000037415378

—

panneau B27a de grande gamme, d'un panneau B14 de gamme normale et d'un panonceau M3a.

Article L34-9-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 95

Code des postes et des communications électroniques

Tout acquéreur ou preneur d'un contrat de bail ou de réservation d'un terrain qui, sans être soumis lui-même à l'article L. 33-1, destine ce terrain à l'édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d'émission

Article D320-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 s'inscrit dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire

Article A444-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

mentionnée au b du 4° du I de l'article annexe 4-9, d'un émolument égal à un demi-mois de loyer ; 2° S'il s'agit d'un bail à ferme, à nourriture, à métayage : a) Pour le premier bail, d'un émolument proportionnel au montant cumulé des loyers des trois

Article 4

—

Le panneau est installé entre 5 et 10 kilomètres avant chaque sortie. Lorsque plusieurs stations-service sont concernées par cette présignalisation, les panneaux les regroupent dans la limite de cinq par panneau.

Article L1311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29

Code général des collectivités territoriales

Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence

Article R581-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Code de l'environnement

poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ; 2° Sur les murs

Article L313-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque, dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété par portage foncier prévu par décret en Conseil d'Etat un bail à construction est signé par une personne morale désignée par la société mentionnée à l'article L. 313-19 et par un

Article 1

—

Les antennes collectives destinées à la réception des programmes de radiodiffusion émis sur ondes métriques ou décimétriques (radiodiffusion sonore et télévision) et dont l'existence constitue un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation

Article Annexe I

—

revêtements destinés à être appliqués sur des murs intérieurs et des plafonds, et qui ont un brillant inférieur ou égal à 25.60° ; b) "Revêtements brillants pour murs intérieurs et plafonds" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des

Article Annexe 226-4.A.3

—

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. 2. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article L2122-1-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

I.- L'article L. 2122-1-1 n'est pas applicable lorsque le titre d'occupation est destiné à l'installation et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public.

Article 15

—

. - Les messages publicitaires sont insérés entre les émissions.

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