Codes de loi français

Article 27

, dans le respect des principes inhérents à la nature des activités des établissements-composantes, de leurs liens avec leurs éventuelles tutelles et en concertation étroite avec celles-ci, et sans préjudice de la liberté que conservent les établissements-composantes

LEGIARTI000023633537

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les sorties matériels du magasin (désignation, quantité...).

Article 48

I. - L'entrée d'un nouvel établissement-composante en cours d'expérimentation Les établissements désireux d'intégrer l'Université de Rennes en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'Université d'une demande motivée, accompagnée

Article 16

des composants effectivement mis en œuvre à l'achèvement des travaux.

Article 5

L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.

Article 5

L'université Paris-Saclay élabore avec ses composantes, établissements-composantes, universités membres-associées, son contrat pluriannuel d'établissement qu'elle négocie avec l'Etat et qui intègre les volets d'établissements négociés par les établissements-composantes

Article 14

L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

CATEGORIE de ménage : 4 NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MENAGE : Quatre personnes, Ou une personne seule avec deux personnes à charge.

Article 17

-Les composants de sécurité et du génie civil récupérés doivent respecter les exigences ci-dessous : a) Le domaine d'utilisation doit être compatible avec les interfaces et, le cas échéant, avec la nouvelle fonction du composant et du génie civil.

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Les universités regroupent diverses composantes qui sont : 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université

Article 29

Sortie et exclusion d'un établissement-composante I. - Un établissement-composante peut demander à se retirer de CY Cergy Paris Université, après décision de son organe délibérant.

LEGIARTI000035639587

F.1 Entrée 1 composante F.n Entrée k composante F.1 entrée k composante F.n Dénom.

Article 16

1° Le comité de direction réunit le président de l'université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

Article 1136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Les demandes relatives au fonctionnement des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins ainsi que celles relatives à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux

Article 6

des composantes de formation.

Article 27

Le budget de chaque établissement-composante est adopté par le conseil d'administration de cet établissement-composante préalablement à son intégration dans le cadre d'un budget agrégé de l'UPHF.

LEGIARTI000046645179

. - Les étudiants inscrits dans l'établissement ou dans un établissement-composante sont des étudiants de l'Université PSL.

Article 27

Le comité de direction réunit les présidents et directeurs des composantes dont la liste est dressée en annexe, des établissements-composantes et des universités membres-associées. Ces membres sont réunis en deux collèges :

Article 26

Liste et statut des établissements-composantes Les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université sont l'ILEPS, l'EPSS et l'INSEI. Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique.

Article 27

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante.