222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, le 22 septembre 1993, Y..., âgée de trois ans et demi a présenté une blessure

employeur pour réclamer le paiement de son salaire et la remise de bulletins de travail ; à la suite d'une dispute, Arlette Z... avait refermé la porte sur la main de son employée qui avait ainsi été blessée

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre François X..., Robert B..., Francisco E... et Laurence Y... des chefs d'homicides et de blessures

Annette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux pour coups ou blessures volontaires n'entraînant pas

ou la mort ou n'ait été accomplie avec négligence, en sachant que cela provoquerait certainement un retard, des blessures, la mort, la perte ou le dommage, (...) 8.2.

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel DAUTRICHE, du chef de blessures

blessures déplorées ; qu'en retenant, pour reconnaitre l'exposante coupable du chef de blessures involontaires, que « ces négligences sont constitutives d'une faute de la société [1] qui, étant l'organe

et suivants du Code civil 1 et 4 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et blessures

M..., conducteur du véhicule de police municipale, est décédé le 6 novembre 2014 des suites de ses blessures. M. HA... OJ..., chef de bord de ce véhicule, a été, pour sa part, grièvement blessé. 4.

Simone, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois

octobre 1993, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même chambre d'accusation le 23 avril 1993 dans les poursuites suivies notamment contre lui des chefs d'homicides et blessures

l'excuse de provocation ne sauraient toutefois être invoquées par suite de cette atteinte aux biens ; que les violences volontaires sont caractérisées indépendamment de l'intention de causer une blessure

involontaires et la contravention de blessures involontaires l'a condamnée respectivement à 15 000 euros d'amende pour les délits et 1 500 euros d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts

Martins coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "à l'occasion d'une rencontre, en

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, requalifiant la prévention criminelle de coups et blessures

involontaires ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors enfin et subsidiairement que la déclaration de culpabilité du chef du délit de coups et blessures volontaires suppose que

dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte par le projectile gomme-cogne ; que, grièvement blessée

maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 mars 1991) d'avoir dit que la victime devait bénéficier de la législation sur les accidents du travail, alors, selon le moyen, que la blessure

. ; "aux motifs que "la compagnie le Continent fait valoir d'une part que les blessures dont M.