employeur pour réclamer le paiement de son salaire et la remise de bulletins de travail ; à la suite d'une dispute, Arlette Z... avait refermé la porte sur la main de son employée qui avait ainsi été blessée

et suivants du Code civil 1 et 4 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et blessures

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel DAUTRICHE, du chef de blessures

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, requalifiant la prévention criminelle de coups et blessures

involontaires ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors enfin et subsidiairement que la déclaration de culpabilité du chef du délit de coups et blessures volontaires suppose que

M..., conducteur du véhicule de police municipale, est décédé le 6 novembre 2014 des suites de ses blessures. M. HA... OJ..., chef de bord de ce véhicule, a été, pour sa part, grièvement blessé. 4.

Simone, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures

maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 mars 1991) d'avoir dit que la victime devait bénéficier de la législation sur les accidents du travail, alors, selon le moyen, que la blessure

octobre 1993, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même chambre d'accusation le 23 avril 1993 dans les poursuites suivies notamment contre lui des chefs d'homicides et blessures

involontaires et la contravention de blessures involontaires l'a condamnée respectivement à 15 000 euros d'amende pour les délits et 1 500 euros d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts

n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière civile et contenir les moyens des parties ; que le jugement a, relaxant du chef de coups et blessures

l'excuse de provocation ne sauraient toutefois être invoquées par suite de cette atteinte aux biens ; que les violences volontaires sont caractérisées indépendamment de l'intention de causer une blessure

Martins coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "à l'occasion d'une rencontre, en

dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte par le projectile gomme-cogne ; que, grièvement blessée

des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tainturier entièrement responsable des blessures

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990 qui a condamné le premier à 2 000 francs d'amende avec sursis pour délit de blessures involontaires

. ; "aux motifs que "la compagnie le Continent fait valoir d'une part que les blessures dont M.