; défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée X... coupable de vol de 14 bons de caisse au préjudice des héritiers de Mme Lucie X... ; " aux motifs que

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Y... lui remit en échange des bons de caisse de la Société générale ; que les sommes reçues par M. Y... furent détournées à son profit ; que M.

de Montreuil de prononcer le remboursement de la somme retenue à la source sur les intérêts d'un bon de caisse perçus en 2017.

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en remboursement du bon de caisse de 76 224,51 euros et des intérêts y afférents, alors, selon le moyen, que la détention de reçus vaut présomption de l'existence

Y... allègue avoir obtenu, à concurrence de 70 000 F en 1975 et de 130 000 F en 1976, le remboursement de bons de caisse anonymes que son épouse avait antérieurement souscrits et qu'à l'appui de ses dires

ONT EFFECTIVEMENT EMIS EN JUILLET ET OCTOBRE 1963, POUR UN MONTANT TOTAL DE 270000 FRANCS, DES BONS DE CAISSE QU'ILS SE SONT PARTAGES A PROPORTION DU NOMBRE DE LEURS ACTIONS DANS LA SOCIETE ; ATTENDU

Y... a soutenu que cinq bons de caisse d'un montant total de 36 000 francs, souscrits par M.

Mme Y..., afin que cette dernière puisse régler divers frais à la suite de son hospitalisation et non à sa nièce ; que c'est sciemment que la demanderesse a reçu diverses sommes d'argent ainsi que des bons

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Toulouse, 13 mai 1991), que Mme Germaine B... a acquis sept bons de caisse émis par le Crédit lyonnais le 30 juin 1978

renverraient aussitôt ( ) Je suis formelle, Edmond Z... a confié les bons anonymes au couple, il ne les a pas donnés" ; que ces circonstances établissent que non seulement Edmond Z... n'a remis les bons

les obligations qu'il avait selon lui fait acquérir à son client, de prouver que ces obligations étaient entrées dans son patrimoine, ainsi qu'il le prétendait, après avoir été échangées contre des bons

EN RESTITUTION DE HUIT BONS DE CAISSE D'UNE VALEUR DE 10000 FRANCS CHACUN, QUE X... AVAIT REMIS AU PERE DE MADAME Y... ; ATTENDU QUE MADAME Y...

PAR LE SIEUR X JUSTIFIENT, D'UNE PART, QUE L'INTERESSE A SOUSCRIT EN 1968, POUR UN MONTANT DE 100.000 FRANCS DE BONS DE CAISSE QUI ONT FAIT L'OBJET ULTERIEUREMENT D'UN REMBOURSEMENT MAIS QUE LE NOM DU

Attendu, selon le jugement critiqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 1er décembre 1993), qu'en juillet 1983 Mme X... a vendu un immeuble pour une somme qu'elle a utilisée pour souscrire des bons

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dans sa lettre du 27 octobre 1992, le Crédit lyonnais ne fait état ni de la date ni du montant des bons

A, EN OUTRE, DONNE EN NANTISSEMENT A CETTE BANQUE UN BON DE CAISSE DE 210.000 FRANCS POUR SURETE DE L'ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR SON FILS ENVERS LADITE BANQUE ; QU'APRES LA MISE EN LIQUIDATION

bons de caisse rachetés antérieurement et produits aux débats ( 86 et 87 ) avaient été rachetés à un taux de 10 % si bien que la banque ne pouvait imputer un taux de 6 % aux bons litigieux ; qu'en approuvant