. - l'adhésion, au plus tard le dernier jour de la période de dépôt de la demande unique, à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur des fruits transformés ; ou La liste des organisations de producteurs reconnue uniquement pour

Article 230-3.31

—

Les récipients de stockage sont constitués de bouteilles d'un type normalise ou agréé pour les installations à terre. 2. Les bouteilles en service et de rechange doivent être placées sur un pont découvert.

Article 1

—

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante : -le vin ; -les fruits et légumes et les produits issus

Article 1403

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 94

Code civil

La communauté n'a droit qu'aux fruits perçus et non consommés.

Article 1352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58

Code civil

La restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée. La valeur de la jouissance est évaluée par le juge au jour où il se prononce.

Article GC 20

—

Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation : - d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi

Article EF 13

—

L'emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis pour un usage ponctuel (limité à un seul local) et temporaire sous réserve que le nombre de bouteilles soit réduit au minimum et que celles-ci soient maintenues dans un râtelier

Article 10

—

Dans le cas d'un appareil alimenté par une bouteille, lorsque le détendeur est positionné sur la bouteille, les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas.

Article 50-0 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux de pertes global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles.

LEGIARTI000051489068

—

Les dispositions des articles II, III et IV du présent titre, concernant les baux à ferme, auront lieu à l'égard des baux à moitié ou à tiers-fruits ; mais pendant leur durée, les directoires de district mettront en adjudication la portion des fruits

Article 3

—

Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,084 F par bouteille.

Article Annexe II

—

S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate. 0,5 (t') Fruits à pépins, fruits à noyaux, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), fruits de ronce (autres que sauvages), groseilles (à grappes blanches, rouges

Article 230-4.07

—

Entreposage des bouteilles de gaz et des autres produits dangereux 1.

Article 228-5.12

—

Entreposage des bouteilles de gaz et des autres produits dangereux 1.

Article D551-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

contrôles requis par l'article 27 du règlement (UE) n° 2017/892 du 13 mars 2017 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits

Article 585

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code civil

Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article L541-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

-La France se donne pour objectif d'atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Article 244-2.30

—

. - Les bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à prévenir tout déplacement intempestif en navigation.

Article 50-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60

Code général des impôts, annexe IV

Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes : a) Le numéro d'agrément délivré par la direction interrégionale

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