FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef transport Brive

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Cyrille X..., aidé d'un autre portier de discothèque, a poursuivi, maîtrisé, puis frappé un client mécontent qui venait de briser

définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame d'aluminium servant à obtenir (SIC) les ouvertures de façade devait constituer une défense anti-vol formant également brise-soleil

Brice fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'existence d'une créance de M. X...

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Briker et Cie, les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

et la société Somip chargée du lot « serrurerie » incluant la fourniture et la pose des garde-corps, les garde-corps et les lames brise-soleil ayant été fabriqués et fournis par la société Prodema.

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

La société BRIC FRUIT ne le conteste d'ailleurs pas en appel.

attaqué (Versailles, 8 novembre 2002), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de M. et Mme Y... pour l'exécution d'un contrat de fourniture que ces derniers avaient conclu avec la société Brasserie

s'est présenté avant l'ouverture de l'établissement, à l'entrée du magasin où il exerçait ses fonctions ; que, pour signaler sa présence, il a donné des coups de pied dans la porte dont la vitre s'est brisée

X... agent de maîtrise de prendre les mesures de protection contre la pluie d'un véhicule dont il avait en charge la réfection du pare brise, ne constituait pas un manquement à ses obligations professionnelles

mettre en demeure de remplir leurs obligations de copropriétaire pour ne pas continuer à nuire aux droits d'un autre copropriétaire, Mme [S], et à l'harmonie des bâtiments, en refusant la pose d'un brise-vue

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Bries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X..., adhérents de la société coopérative de La Brie

modifier le règlement de copropriété et rejeté sa demande d'autorisation de travaux, et en autorisation judiciaire de réaliser des travaux sur les parties communes permettant une activité de bar, brasserie

portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines brisées