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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600532
5 mai 2017
Considérant, en troisième lieu, que la cour a souverainement constaté que 140 camions empruntent la déviation chaque jour du lundi au vendredi, entre 6 heures et 22 heures, et que le trafic des camions
TPX SGL CG FOND
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10 avril 2025
L’émergence correspond à la différence entre le bruit ambiant comportant le bruit particulier et le bruit résiduel en l’absence du bruit particulier.
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne le bruit, il sera généré par un engin de terrassement présent sur le site et par le passage des camions qui rouleront à 30 km/h sur le site.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre civile TGI
68f31efb47bd0e19a239d469
17 octobre 2025
, pollution liée au passage des camions et difficultés de circulation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210640
9 décembre 2021
D'une part, un constat d'huissier dressé le 7 septembre 2015 par Maître [N] indique que « des bruits se font entendre lorsque le chauffeur ouvre et ferme la porte de son camion » ; que d'autre part, les
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
Les 13 novembre 1998 et 15 janvier 1999, la Société SFTP, propriétaire du camion assuré par la SMABTP, été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01277
17 juin 2009
faute grossière de conduite de la part du conducteur et que la faute à l'origine de l'accident du 15 mars 2004, si elle est plus sérieuse puisque l'intéressé a oublié de serrer le frein de parc du camion
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
) projetés et les augmentations des prix bruts des modèles de camions de base ou des camions équipés en options.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210447
8 juin 2017
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les bruits émis durant la nuit par la société Kappa Scao sont irréguliers et d'amplitudes différentes en ce qu'ils résultent de mouvements de camions et
1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
, les constructeurs de camion s'étaient entendus sur le fait que les prix de vente des camions pratiqués en France étaient les plus faibles d'Europe et qu'ils devaient être augmentés ; - le préjudice
DTA_2400760_20250624
, les constructeurs de camions s'étaient entendus sur le fait que les prix de vente des camions pratiqués en France étaient les plus faible d'Europe et qu'ils devaient être augmentés ; - le préjudice
DTA_2400761_20250624
ECLI:FR:CCASS:2013:C201634
24 octobre 2013
Y..., faire interdiction à ce dernier d'emprunter le chemin d'exploitation avec ses camions et engins de chantier et condamner M.
3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
auprès des entités Man, que ces camions ont été acquis auprès de l'UGAP et que la pratique sanctionnée par la commission porte sur des échanges d'information sur les prix bruts et non sur les prix de
ECLI:FR:CCASS:2017:C201587
14 décembre 2017
, Georges ne pouvant se relever seul ; que le camion poursuivait sa manoeuvre ; qu'il avait crié mais le chauffeur ne l'avait pas entendu « avec le bruit du moteur » et qu'il était allé jusqu'à la cabine
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
et à l'augmentation des prix bruts des camions poids-lourds et poids-moyens dans l'espace économique européen (EEE) ; la décision exclut expressément tout autre bien ou service proposé par les sociétés
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
ECLI:FR:CCASS:2009:C200733
7 mai 2009
; que Mme Roselyne C..., voisine des époux X..., avait dans une première attestation évoquée le « bruit phénoménal et insupportable » provenant des locaux de la société nouvelle S.N.A.U ; que si elle
cr
61372541cd5801467741c3f6
23 février 1993
le dos ; que, le camion précédent ayant achevé son déchargement et laissé la place libre, le conducteur de travaux Z... se trouvait déjà à proximité immédiate du camion en attente ; que M.
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