Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion

Article R1337-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit

Article R192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de limiter les bruits

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85

Les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants, qui sont situés dans une zone de bruit routier ou ferroviaire important ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de travaux de

Article 221-II-1/36

Protection contre le bruit (1) (Sans objet)

Article Annexe I

Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. 1.7. Bruit particulier (1).

LEGIARTI000028391742

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant, notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. 1.8.

Article Annexe I

Dispositions générales Les locaux abritant l'installation de stockage doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 2.11 - Aménagement et organisation du stockage 4.4 (*) Niveau de bruit Emergence

Article ANNEXE

A. - Matériels et dispositifs de protection contre le bruit

Article R4434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 03

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :

Article 4

m ≥ 400 kg/ m 2 Disposition non autorisée Disposition n° 3 : Indice d'affaiblissement acoustique (Rw + C) et niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé (Ln, w) Rw + C ≥ 57 dB Rw + C ≥ 59 dB Disposition n° 4 : Plancher et revêtement

Article 4

Compte tenu des modes d’occupation normalement admissibles, l’isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l’intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre del

Article L572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis : 1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Pour les agglomérations

Article Annexe I

Prescriptions générales et faisant l'objet du contrôle périodique applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 Dans la présente annexe, on entend par : 2 2 2 NIVEAU DE BRUIT

Article Annexe I

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. 1.8.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage

Article Annexe I

Bruit particulier (1) Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. (1) Au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour