de vote présentés dans d’autres communes de son ressort ; si le requérant ne se conforme pas aux observations de la commission, ses bulletins de vote ne seront pas intégrés à la mise sous pli acheminée

C est de 77 et non de 76, qu'un bulletin de vote a été déclaré à tort nul et que les mentions portées sur un autre bulletin de vote ont été mal reportées.

Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote (...)

et n'a pas fait l'objet d'une protestation d'électeur, en raison de la ressemblance entre les bulletins des deux tours ; qu'il n'est pas établi que des bulletins du premier tour aient été envoyés aux

d'un décret en Conseil d'Etat à prendre les dispositions nécessaires à son application en ce qui concerne notamment le choix des couleurs des bulletins de vote utilisés lors de la consultation ; que,

les bulletins de vote de la liste « pour Ventabren, village d’exception !

à la liste telle qu’elle a été enregistrée ; - le refus de distribution du bulletin de vote n’est pas de nature à affecter la sincérité du vote dans la mesure où la circulaire sera distribuée à tous

de la cinquième circonscription de Marseille de ne pas disposer sur les tables de décharge les bulletins de vote de M.

scrutin pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les bulletins de vote qui lui ont été remis par cette liste.

mentions portées au procès-verbal des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 mars 2001 dans la commune de Rangiroa et transmises au tribunal administratif de Papeete se bornaient à relever que les bulletins

Z... qui conduisait la liste "Front National" ne pouvait légalement être imprimé sur les bulletins de vote avec des caractères différents : Considérant que l'article R.103 du code électoral, qui dispose

de vote devaient donc être proposés aux électeurs ; or, au regard de l'observation portée au procès-verbal, il semblerait qu'il y a eu, en réalité, une ou des mutualisations des bulletins de vote ;

des photographies de leur bulletin de vote.

de vote par correspondance utilisant la technique de la lecture optique de codes barres figurant sur les enveloppes et les bulletins de vote après attribution aléatoire par un prestataire extérieur, seul

N... et autres devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat ; Considérant que le grief tiré de ce que les bulletins de vote de la liste conduite par M.

de vote de la liste « Pour Pauillac » en bulletins nuls après la signature des feuilles de dépouillement ; 2°) d’ordonner la réintégration des bulletins de vote de la liste « Pour Pauillac » dans

B... qui fait valoir que les bulletins de vote de la liste qu’il représente ont été imprimés par un imprimeur agréé ; la commission de propagande ne s’est pas opposée à l’utilisation de ces bulletins de

volontairement altéré la sincérité du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre, qu'elle organisait en sa qualité de bâtonnier en exercice, en lisant à haute voix, lors du dépouillement des bulletins