CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 812 résultats pour « cabinet d'architecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629bc7eaaf44d62f53e9de

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[C] [M] et à Mme [Z] [M] la somme de 85.665,58 euros, - condamné solidairement la société Vasseur Construction et le cabinet d'architecte [Y] [N] à payer à M.

Source officielle
CC

Page 4 sur 391

← PrécédentSuivant →

soc

6079b0b59ba5988459c4f939

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1973, Attendu que ce texte dispose, en particulier

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee2a1

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle CABINET PEYNET, cabinet d'architectes, dont le siège est à Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca1

Appel

8 janvier 1999

8 janvier 1999

d'offres et du travail réalisé par ce cabinet d'architectes.

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec530

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

X..., gérant de la société Céfibra, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 juin 1985) de l'avoir condamné à payer à la société Ingénierie, cabinet d'architectes, la somme de 25.000 francs à titre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707340

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à ce que l'Entreprise NEYRET et le cabinet

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f045f

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de mettre hors de cause la société Sethia, dit que la convention collective applicable dès l'embauche par la société Sethia est celle des cabinets

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0765

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

refusé de mettre hors de cause la société Sethia, dit que la convention collective applicable dès l'embauche par la Sethia est celle des cabinets d'architectes, condamné solidairement la Sethia et la SCP

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0728

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-8 et L. 133-9 du Code du travail, ensemble l'article 24 de la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687057

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687083

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686873

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687042

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687081

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687026

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687036

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686827

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687097

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686690

—

—

—

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.

Source officielle