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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 150 résultats pour « cabinets d'experts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment : - aux médecins responsables des cabinets médicaux ; - aux infirmières.
Article 10
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Article 198
constituées, en application du livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans des sociétés exerçant la profession d'expert-comptable
Article R1231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Les membres du comité d'experts sont rémunérés sous la forme de vacations forfaitaires versées en contrepartie de leur contribution à la préparation et au suivi des séances.
Article 1
a à connaître ; -des rapports particuliers mentionnés au troisième alinéa de l'article 35 du code de procédure pénale, à propos d'affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ; -à des parties dont il a
Article 3
de bains ou de douches et le cabinet d'aisances peuvent avoir, s'ils sont contigus, une sortie d'air commune située dans le cabinet d'aisances.
Article 263-1
Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.
Article A4231-15-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.
Article L163-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Il est interdit au président d'un syndicat de communes de compter parmi les membres de son cabinet :
Article 5
Il participe aux travaux des groupes d'experts dans les domaines de compétence de son ministère.
L'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques est ouvert par spécialité.
Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.
Article 9
Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article D621-27-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
Le président, les membres de la commission et les membres des comités d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
Article R4127-276-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23
Cette autorisation est donnée par le conseil départemental au tableau duquel le titulaire du cabinet ou la société est inscrit : 1° Lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, pour une durée de trois ans ; 2° En cas d'afflux exceptionnel de
Article 7
Les membres du comité d'experts sont tenus à une obligation de discrétion sur toutes les demandes examinées et sur le contenu des débats.
Article A331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :
Article ANNEXE I
EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE
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