AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale de Provence, dont le siège est ..., en cassation

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

OPTE ENTRE L'INDEMNITE DE CONGEDIEMENT QUI SERAIT RESULTEE DE LA STRICTE APPLICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET L'INDEMNISATION EN FAVEUR DES CADRES DE DIRECTION NON RECLASSES AYANT APPARTENU AUX CAISSES

(Côtes-d'Armor), 4°/ La Caisse mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est ...

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées

d'appel d'Angers (2ème chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Yvonne B..., demeurant à La Tessoualle (Maine-et-Loire) Cholet, ... ; 2°) La CAISSE MUTUELLE REGIONALE des PAYS de LOIRE, dont le siège

Les Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle régionale de Provence, dont le siège

Michèle, demeurant ...,- défenderesse à la cassation CONTRE : - LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LORRAINE, ...

; La Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne, dont le siège est ... (2e), LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est .... 1619, 29106 Quimper

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON AYANT FAIT L'OBJET EN 1979 D'UNE

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Lorraine, dont le siège est .

X... une somme de 10 000 F en réparation du préjudice corporel consécutif à l'accident dont il a été victime le 8 décembre 1981 ; 2- rejette la demande présentée par la Caisse Mutuelle Régionale de Lorraine

1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale Picardie, dont le siège est ..., 2 / la

Jacques X..., domicilié clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement n° 98/97 rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse mutuelle

Jacques X..., domicilié clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement n° 99/97 rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse mutuelle