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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Stéphan Y
6079a8539ba5988459c4cb72
9 février 1994
soumis à recours ; à la somme de 73 609, 48 francs le montant du recours de la caisse primaire d'assurance maladie ; condamne Stéphan Y... à payer à la demanderesse, la somme de 35 750 francs en réparation
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ffb
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03080 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 7]agissant par la personne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201332
12 juillet 2012
primaire d'assurance maladie et non devant une juridiction ; qu'en outre Monsieur X... ne justifiait pas qu'il demeurait à l'étranger au moment où il avait saisi la Caisse ; qu'au contraire, il apparaissait
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949
18 mai 2010
comptables : fiches de paie, relevés Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; que sans confondre salaire brut et salaire net, Monsieur Pierre X... a bien touché toutes les sommes qui lui étaient dues ; que
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007649627
19 février 1975
ET AUXILIAIRES MEDICAUX, "LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ET LES MEDECINS SONT DEFINIS PAR UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513646_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d2
14 mars 2006
C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 25
61372466cd5801467741532a
15 février 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'article R.332-2, alinéa 3 du Code de sécurité sociale, qui permet aux caisses d'assurance maladie de rembourser
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007696393
4 juillet 1984
nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles et les organisations syndicales ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 67-542 du 30 juin
6079b2109ba5988459c557fd
10 juillet 1974
1966, LAQUELLE EST RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET CONCERNE LEUR SECURITE SOCIALE, L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX
613722d6cd58014677402165
20 mars 1997
primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Agen, dont le siège est ..., 5°/ de la DRASS d'Aquitaine, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65660
9 octobre 2025
Ces écritures ont été signifiées à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie le 30 juin suivant.
613722b3cd580146774004f9
24 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-15.261 formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ...
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
Le 2 octobre 2006, et après avoir procédé à une instruction du dossier, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie refuse la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle, au
6137217ccd580146773f4278
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Champagne-Ardennes, dont le siège est sis à Reims (Marne)
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397
8 mars 2016
[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00db
27 octobre 2022
Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions à l'exception toutefois des frais de consultation qui seront à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie et non de la société employeur
ECLI:FR:CCASS:2009:C200839
28 mai 2009
Y..., de la caisse assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, de la caisse maladie régionale d'A... assurance maladie des professions indépendantes et de la
3ème chambre
DTA_2401010_20250804
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie conclut au non-lieu à statuer.
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS non présente et non représenté pour les affaires mentionnées dans le jugement entrepris et de la condamner à payer la somme de 3 000 Francs à chacun d'eux en application
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