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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Stéphan Y

6079a8539ba5988459c4cb72

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

soumis à recours ; à la somme de 73 609, 48 francs le montant du recours de la caisse primaire d'assurance maladie ; condamne Stéphan Y... à payer à la demanderesse, la somme de 35 750 francs en réparation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ffb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03080 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 7]agissant par la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201332

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

primaire d'assurance maladie et non devant une juridiction ; qu'en outre Monsieur X... ne justifiait pas qu'il demeurait à l'étranger au moment où il avait saisi la Caisse ; qu'au contraire, il apparaissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00949

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

comptables : fiches de paie, relevés Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; que sans confondre salaire brut et salaire net, Monsieur Pierre X... a bien touché toutes les sommes qui lui étaient dues ; que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649627

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

ET AUXILIAIRES MEDICAUX, "LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ET LES MEDECINS SONT DEFINIS PAR UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513646_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 25

Source officielle
CC

civ2

61372466cd5801467741532a

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'article R.332-2, alinéa 3 du Code de sécurité sociale, qui permet aux caisses d'assurance maladie de rembourser

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696393

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles et les organisations syndicales ; Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 67-542 du 30 juin

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557fd

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

1966, LAQUELLE EST RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET CONCERNE LEUR SECURITE SOCIALE, L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402165

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Agen, dont le siège est ..., 5°/ de la DRASS d'Aquitaine, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65660

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces écritures ont été signifiées à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie le 30 juin suivant.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004f9

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-15.261 formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75b

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Le 2 octobre 2006, et après avoir procédé à une instruction du dossier, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie refuse la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle, au

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4278

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Champagne-Ardennes, dont le siège est sis à Reims (Marne)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions à l'exception toutefois des frais de consultation qui seront à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie et non de la société employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200839

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

Y..., de la caisse assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, de la caisse maladie régionale d'A... assurance maladie des professions indépendantes et de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401010_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85411

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS non présente et non représenté pour les affaires mentionnées dans le jugement entrepris et de la condamner à payer la somme de 3 000 Francs à chacun d'eux en application

Source officielle

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