Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 630 résultats pour « candidature annoncée en l'état d'une simple déclaration d'imminence de candidature »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.
Article R109-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84
A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque membre du binôme de candidats et son remplaçant : I.
Article R183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
Article R743-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33
Sauf lorsque la valeur des titres ou parts à céder ou à émettre apparaît manifestement excessive, un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, assure la publicité de cette annonce et précise la date limite de dépôt des candidatures.
Article ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Article ANNEXE III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Article R242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.
Article 4
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 22 mai 2009, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Article R742-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33
Sauf lorsque l'indemnité demandée apparaît manifestement excessive, un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, assure la publicité de cette annonce et précise la date limite de dépôt des candidatures.
Article R308
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté
Article R338
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté
Article R2152-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 05
Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle d'employeurs souhaitant voir établie sa représentativité au niveau national et multi-professionnel en application de l'article L. 2152-2 :
Article 8
Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature signées par chaque candiat et d'une profession de foi.
Article Annexe I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE Discipline : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.
Article ANNEXE II A
Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités
Article R309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.
Article R324
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.
Article R323
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
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