convient de préciser que le contrat de location avec option d'achat (LOA) souscrit par la société TCO et portant sur un véhicule PORSCHE CAYENNE, pour lequel une créance de 82 K€ garantie par le cautionnement

biens immobiliers et la réalisation de travaux ; que chacun de ces prêts était garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang, un privilège de vendeur et de prêteur de deniers, par les cautionnements

Par actes sous seing privé en date du 9 juin 2021, deux cautionnements personnels, solidaires et indivisibles ont été consentis : * Monsieur [G] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur

Serres ; que, bien que la société Serres et Pilaire soit devenue en 1983 filiale à 91,4% de la société de gestion du groupe Serres (la société GGS) , la Société Générale a continué d'exiger le cautionnement

d'investissement ", dont le remboursement devait se faire par échéances, la dernière étant exigible le 10 avril 1991 ; que les époux Lucien X..., ses père et mère, sont intervenus à l'acte pour donner leur cautionnement

d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2114 du Code civil, ensemble l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que le cautionnement

Fringues (la société) dont les époux X..., mariés sous le régime légal, étaient associés, Mme X... en étant la gérante ; que, par actes distincts des 3 et 12 mai 1993, chacun des époux s'est porté caution

fonde son action sur les articles 2037 et 1382 du Code civil, qui peuvent être invoqués par la caution réelle, n'est pas de nature à caractériser l'existence d'un engagement personnel", d'autre part,

[D], tant au titre de l'engagement souscrit le 16 avril 2015 que de celui résultant de l'acte de caution personnel et solidaire "tous engagements", du 6 février 2013 au profit de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le cautionnement personnel et la sûreté réelle consentis par les époux constituent deux garanties autonomes et d'avoir

, en principal à l'occasion d'une convention de compte courant consentie par la Banque de Nouvelle-Calédonie, Crédit lyonnais (BNC-CL); que ce cautionnement, à hauteur de 15% de la dette, correspondait

auquel il avait personnellement consenti, et du nantissement sur le compte PEP Orchestral à hauteur de 400 000 francs, faute pour lui d'être actuellement poursuivi en sa qualité de caution par le Crédit

sous seing privé du 5 février 1991, la société Banque française (la banque) a conclu une convention de compte courant avec la société Efer consult ; qu'en garantie, les époux X... ont consenti leur cautionnement

selon l'arrêt attaqué, qu'entre 2003 et 2008, la Banque populaire Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société Meubles 10 (la société) plusieurs concours financiers, garantis par des cautionnements

main, "bon pour caution personnelle pour la somme de 2 722 555 francs, (deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent cinquante cinq francs)" ; que, par la suite, soutenant que ledit acte était incomplet

X... s'est constitué caution personnelle au profit de créanciers, le cessionnaire s'oblige à l'exécution scrupuleuse des contrats intervenus entre la SARL Bercy et ses créanciers.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 3 juin 1985) que Maurice X..., responsable de l'entreprise X..., s'était porté caution, le 16 septembre 1977

X... en paiement, en faisant valoir que celui-ci avait, pour chacun de ces prêts, donné son cautionnement, limité aux biens d'exploitation lui appartenant et mis à la disposition de l'entreprise ; Sur