[X] a adhéré à effet du 1er janvier 1981 à un contrat d'assurance de groupe en cas de vie AFER lié à la cessation d'activité conclu entre le GIE AFER et la société qui l'employait à l'époque.

lui permettant de financer sa part ; Qu'il n'est pas davantage contesté que, pendant un peu plus de 23 années, soit du [Date mariage 3] 1974, date de leur mariage, au 31 décembre 1997, date de sa cessation

Selon l'article L132-23 du code des assurances, les contrats d'assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle...., ne comportent pas de possibilité de

I] qui avait perdu son emploi depuis le 30 juin 2002 a bénéficié des indemnités journalières versées par la CPAM sur la foi de certificats d'arrêts de travail de prolongation ne mentionnant pas sa cessation

avec accusé de réception du 29 décembre 1993, la Compagnie ABEILLE VIE lui a répondu qu'elle n'avait aucune prestation à lui verser par application de l'article L114-1 du code des assurances, la cessation

PRIVILEGE CLUB, que, ayant appris le changement d'activité de Monsieur X..., elle lui a demandé toute justification de sa cessation de gérant au sein de l'E.U.R.L., que le souscripteur du contrat est la

] - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle [...]

de toute activité professionnelle, est un droit lorsqu'on est atteint d'une pathologie liée à l'amiante, le choix du salarié de cesser son activité en sollicitant le versement de cette allocation ne pouvant

[R] [M] exerce son activité professionnelle d'ébéniste.

[X] et Mme [B], tous deux retraités, n'exercent plus aucune activité professionnelle dans les lieux et disposent en conséquence de 7 pièces, alors qu'ils ne sont que deux ; Considérant que M.

Les compléments sont accordés en fonction des dépenses liées au handicap, et/ou de la réduction ou cessation d’activité professionnelle d’un ou des parents ou de l’embauche d’un tiers.  

que les parties signataires conviennent d'offrir la possibilité à l'ensemble des salariés âgés d'au moins 57 ans au 1er janvier 2008 et au plus tard le 30 juin 2010, d'anticiper le moment de leur cessation

Le dernier contrat conclu, avant sa cessation d'activité professionnelle ou son décès, par un professionnel de santé mentionné à la quatrième partie du code de la santé publique exerçant à titre libéral

6e du code de la sécurité sociale, que le complément de sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est attribué pour l'enfant dont le handicap, d'une part, contraint à la cessation

d'activité...

la cessation définitive d'activité professionnelle et non la simple cession du cabinet ; il est ainsi démontré qu'à la date du sinistre, soit le 27 novembre 2006, le Docteur X... n'avait pas cessé définitivement

professionnelle d'un ou des parents ou sa cessation ou la renonciation à exercer une telle activité et la durée du recours à une tierce personne rémunérée : 1° Est classé dans la 1re catégorie l'enfant

Par ailleurs, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a modifié les dispositions concernant la cessation d'activité et le cumul emploi retraite prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale