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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda800

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] [O] qu'à l'issue de ses journées d'essai, sa candidature avait été retenue pour rejoindre l'entreprise en qualité de chauffagiste/plombier.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739242

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X..., à la demande du président du conseil général de l'Essonne, de libérer le logement de fonction de gardien chauffagiste qu'il occupe au collège Pierre de Ronsard à Paray-Vieille-Poste faute de quoi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il était un ouvrier d'Etat de la DCN de C alors ses états de service démontrent qu'il a exercé la profession de plombier-chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f81fc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

somme de 8 030 euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamné la société Paris Bretagne Conception à payer à Mme [B] [T] la somme de 389,50 euros en remboursement des factures de plombier et de chauffagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100507

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que la société Sotherm, aux droits de laquelle se présente désormais la société Savelys (le chauffagiste

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe906cdc6046d475ea653

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est qualifié en tant que plombier chauffagiste, mais est désormais inapte à ce métier en raison des séquelles d’un accident.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10140

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... et I... ont constitué, le 28 septembre 1999, la société Alp'plomberie pour exercer ensemble une activité de plombier chauffagiste au sein de cette structure où l'un et l'autre étaient investis des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00366

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

X..., salarié de la société Technigaz entretien, a donné sa démission ; qu'il s'est alors installé à son compte en qualité de plombier chauffagiste ; que la société Technigaz entretien l'a assigné aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200042

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... n'apparaît pas en mesure de reprendre son activité antérieure de plombier chauffagiste qu'il exerçait sous la forme d'une SARL dont il était le gérant et mise en sommeil depuis son accident en raison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1fc68cdc6046d47f73d7a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS PROXISERVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE * La SARL MON CHAUFFAGISTE PRIVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE Débats, clôture des débats

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f98

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Y..., plombier chauffagiste inscrit au registre des métiers, a souscrit, à la suite d'un démarchage, un contrat d'abonnement d'assistance recours auprès de la société Diris "La Défense commerciale" ; que

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 16/04/2026 Monsieur [X] [S] [F] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "chauffagiste, plomberie, entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

de trois emplois entre fin mars 2010 et début septembre 2010, un chauffagiste ayant quitté l'entreprise le 20 avril 2010 et le chauffagiste embauché en janvier 2011 n'ayant fait que remplacer un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

M.F... soutient que la société LESAICHERRE CROIX TOITURE ne l'employait pas uniquement à des fonctions de plombier chauffagiste mais qu'elle lui a confié, en sus, une activité commerciale d'établissement

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108329

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils assurent avoir appelé le chauffagiste mais qu’il ne veut plus se déplacer. Ils assurent qu’il relève de l’état des lieux d’entrée que le dégât des eaux préexistait à la conclusion du bail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

l'origine de sa maladie devait en tout état de cause être appréciée au regard de l'ensemble de sa carrière, l'intéressé ayant travaillé pendant 17 ans pour une autre entreprise en qualité de plombier/chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

. ------ 0 ------ FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 28 septembre 1999 [C] [G] et [P] [S] tous deux plombiers chauffagistes ont ensemble constitué la SARL ALP'PLOMBERIE

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

embauché par Monsieur [U] entrepreneur de chauffage et plomberie reprise au moment de son départ à la retraite par la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE [U] (SNS) le premier juin 1971, en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202627_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B D, employé en qualité de chauffagiste, a dû, dans le cadre de ses fonctions, décharger un camion sous une température de 40°C ; - pris de malaises, il a appelé les pompierset a été conduit à l'hôpital

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01572_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B a produit une carte professionnelle et des certificats de qualification ou d'aptitude professionnelle comme plombier ou chauffagiste obtenus en Algérie en 2007 et un certificat de travail comme enseignant

Source officielle