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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df5

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'engagé le 3 avril 1990 en qualité de chef d'équipe par la société Olry

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd580146774247b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200562

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[N], employé par la société [4] (l'employeur), en qualité de chef d'équipe logistique, a été victime d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00733

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

R... a été engagé le 1er juin 2000 par la société G..., devenue la société G... couverture, en qualité de couvreur, et occupait en dernier lieu les fonctions de couvreur chef d'équipe. 2.

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soc

613724e4cd580146774193cb

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... avait occupé en 2003 les fonctions de menuisier poseur puis de chef d'équipe, si les primes de bilan que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00771

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... , engagé par la société [...] le 7 août 1995 en qualité de chef d'équipe et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2015 au motif de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00457

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[F] a été engagé en qualité de chef d'équipe induction à compter du 14 mars 1994 par la société Traitement exploitation de plastiques Platex. 2.

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CC

soc

613720ffcd580146773f0220

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Loiseau embauché le 6 avril 1970 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société anonyme Mancelle d'habitations à loyer modéré et promu chef d'équipe au service entretien le 24 octobre 1972, a été licencié

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

- la mauvaise gestion des équipes, Il est inadmissible qu'en qualité de chef d'équipe vous choisissiez en priorité l'équipier avec qui vous avez le plus d'affinité personnelle pour travailler, laissant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

chef d'équipe à part entière aux mêmes horaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01229

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

X... a été engagé par la société Torann France à compter du 4 mai 2011, en qualité de chef d'équipe de sécurité incendie, classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

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soc

613722d4cd58014677402023

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X..., au service de la société Entreprise Pascal depuis 1963 en qualité de chef d'équipe de matériel, a été victime d'un accident du travail le 22 mars 1990; qu'il a été déclaré inapte à tout emploi dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00599

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[A] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Goro mines, à compter du 18 mars 2015. Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de mécanicien. 2.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[S] à temps complet en qualité de chef d'équipe pour les activités d'espaces verts et de nettoyage. Le 6 juin 2016, M.

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Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Monsieur [F] qui exerçait les fonctions de chef d'équipe et bénéficiait d'un véhicule de fonction a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2015 pour les motifs suivants : 'conduite en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00573

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[Y] a été engagé en qualité d'animateur emploi formation/chef d'équipe à compter du 10 octobre 2016 par la société Gepsa (la société). En dernier lieu, il relevait du statut de contremaître. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le 8 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents

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soc

613722a8cd580146773ffb4c

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y..., X... et A..., employés par la société J.Cordier et ses enfants respectivement en qualité de chef d'atelier, chef d'équipe et vérificateur, ont été licenciés pour motif économique le 12 avril 1991

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soc

613722efcd5801467740366c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., engagé le 1er novembre 1987 en qualité de chef d'équipe à l'agence de Chateaulin par la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (société Suburbaine), a été licencié le 17 juin 1992

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe. 2. Le salarié a été licencié pour faute grave le 21 juillet 2015. 3.

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