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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372575cd5801467741deba
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 16 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fabrication d'explosifs et tentative d'assassinat, a déclaré
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6079b21b9ba5988459c55ddd
12 janvier 1977
12 janvier 1977
CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES OLEAGINEUX MEDITERRANEENS, DITE SOMEDI, QUI, POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS PRENANT EFFET LE 17 JUILLET 1972, AVAIT ENGAGE JAMME COMME CHEF
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6079b1f79ba5988459c54866
5 avril 1965
5 avril 1965
ANTICIPATION LE 26 OCTOBRE AU LIEU DE LA DATE FIXEE DU 16 NOVEMBRE, QUATORZE OUVRIERS DE L'ATELIER N° 1, DONT X..., DECIDERENT LE 24 OCTOBRE UN ARRET DE TRAVAIL D'UNE DEMI-HEURE POUR SE RENDRE PRES DU CHEF
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30 juin 1976
30 juin 1976
1ER MARS 1974 UNE PANNE DE CHAUFFAGE S'ETAIT PRODUITE DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE STAMELEC A BERGERAC ; QUE LES OUVRIERS AVAIENT ARRETE LE TRAVAIL ; QUE REPROCHANT A OUSTALET, CONTREMAITRE CHEF
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6137269ccd58014677427026
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Laurent, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fabrication, détention
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613722eecd580146774035f4
2 octobre 1997
2 octobre 1997
X..., engagé le 1er mars 1988 par la société ATR en qualité de chef de fabrication, a été licencié pour motif économique le 31 mars 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
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613723cacd5801467740e34b
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., embauché le 4 novembre 1991 en qualité d'agent de fabrication et devenu par la suite chef de fabrication, a été rétrogradé le 1er février 1995 au poste d'agent de fabrication ; que, le 14 mai 1996
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6079b2029ba5988459c551a0
27 janvier 1972
27 janvier 1972
DEFECTUEUX, TRES MANIABLE, MOINS HAUT QUE L'AUTRE QUI NECESSITAIT DES DEMONTAGES ET REMONTAGES CONSTANTS, TANDIS QU'IL Y AVAIT URGENCE A REALISER LES TRAVAUX DE PEINTURE ; QU'EN FAIT LE DIRECTEUR, LE CHEF
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61372287cd580146773fe0f6
16 mai 1995
16 mai 1995
condamnée au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si les propos déplacés et outrageants de la salariée à l'égard de son chef
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6079a8219ba5988459c4bd8d
2 juin 1987
2 juin 1987
Jean, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 16 février 1987, qui, dans une information suivie contre lui des chefs de fabrication et détention illégales d'explosif
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613723abcd5801467740cb5e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Y... a été engagé le 4 juin 1974 par la société Seop en qualité de chef de fabrication ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officiellechambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
10 novembre 2009
aucun des travaux listés et que les éléments recueillis par la Caisse au cours de l'enquête n'ont pas de caractère contradictoire, l'employeur n'ayant pas été contacté ; - que [E] [G], en sa qualité de chef
Source officielleSociale B salle 3
67592de04f06387a26ce7654
18 octobre 2024
18 octobre 2024
b) Sont chefs d'atelier : Les agents de maîtrise qui, travaillant sous les ordres d'un chef de fabrication, ou de l'employeur, ou de son représentant, ont, en principe, des contremaîtres sous leurs ordres
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6079b21b9ba5988459c55d24
13 octobre 1976
13 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE LA DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE BOUHDIBA, ENGAGE EN AOUT 1963 COMME ADJOINT AU CHEF DE FABRICATION PAR
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6079b1919ba5988459c528a0
12 mai 1998
12 mai 1998
Attendu que Mme X..., au service de la société Editions Belin en qualité de secrétaire du chef de fabrication au sein du service fabrication depuis 1975, déléguée syndicale, représentante syndicale et
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61372197cd580146773f509e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
X... a été engagé le 1er décembre 1969 en qualité de chef de fabrication, directeur du service photogravure sur matière plastique, position cadre, par la société Minerva ; qu'il a fait l'objet, le 4 décembre
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3f92
7 mars 1991
7 mars 1991
X..., chef de fabrication de l'entreprise ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'employeur dans le détail de son argumentation, a retenu que la lettre d'énonciation
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6079b21f9ba5988459c55eb2
31 mars 1977
31 mars 1977
BIS DE LA PRESENTE CONVENTION (A L'EXCLUSION DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS JOUISSANT D'UN CONTRAT PERSONNEL AUXQUELS LA PRESENTE CONVENTION N'EST PAS APPLICABLE), D'AUTRE PART, SONT CADRES : LES CHEFS
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6079a8b59ba5988459c4ea4c
24 juin 1971
24 juin 1971
(ANTOINE) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 MARS 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE DES CHEFS DE FABRICATION DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, USAGE
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6079b0b59ba5988459c4f875
4 avril 1979
4 avril 1979
QUE VICENZI, QUI DIRIGEAIT ET ETAIT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE DES PARFUMS CHRISTINE DARVIN AVANT DE CEDER SES ACTIONS ET ETRE ENGAGE PAR ELLE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1974 EN QUALITE DE " CHEF
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