Codes de loi français

Article N 15

. - Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à

Article 2

La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or. Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.

Article 12

Le taux des cotisations à la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est fixé à 32,85%, soit 14,60% à la charge des exploitants, 8,25% à la charge

Article A169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 61

Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens

Article U 56

Cheminement des canalisations

Article ANNEXE 2

VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTS

Article 10

En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont

Article 14

Le montant des travaux complémentaires de premier établissement, dont l’exécution pourra être autorisée en 1947 sur les lignes d’intérêt général secondaires concédées à la Compagnie des chemins de fer départementaux et à la Société générale des chemins

Article ANNEXE, 10

. - Caractéristiques des cheminées 10.1. Le rejet vers l'atmosphère des gaz de combustion est effectué de manière contrôlée, par l'intermédiaire d'une cheminée.

Article 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article 31

Voisinage de chemins de fer

Article 1

Dans les communes employant au moins cent agents soumis au statut général du personnel communal et des établissements publics communaux et non affiliées au syndicat de communes prévu à l'article 493 du code de l'administration communale, le personnel

Article Annexe II

Pour les autres combustibles, la hauteur de la cheminée ne devra pas être inférieure à 10 mètres. 3.

Article Annexe I

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée

Article N 32

Par exception aux dispositions du titre II, des cheminées décoratives peuvent être admises, après examen spécial de la commission locale de sécurité, dans les établissements de toutes catégories, dans les salles recevant moins de 300 personnes.

Article 3

Est abrogé le décret n° 70-685 du 30 juillet 1970 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Article 2

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article ANNEXE 5

Commune de Pecquencourt La limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt vers le nord, puis la limite communale des communes de Pecquencourt et Lallaing vers l'est.