PAR LA COMMUNE DE NEUFCHEF DES TERRAINS ASSIETTES DE CHEMINS D'EXPLOITATION, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM.

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est

L'usage de ces chemins peut être interdit au public." ; que, selon le second de ces textes, "Les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires

[K] sont propriétaires de parcelles bordant un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel avait été constituée en 1922, entre les propriétaires riverains, une association syndicale libre, convertie

[I] et Mme [W] épouse [I] à rétablir le passage par le chemin d'exploitation entre leurs parcelles et celles appartenant à Mme [R]. 2.

en serait propriétaire, il doit être regardé comme un chemin d'exploitation ; que, dans ces conditions, le maire de Champagnat n'a pu, sans excéder les pouvoirs qu'il tient des articles L.131-1 et L.131

X... tendant à voir goudronner ou empierrer l'assiette du chemin d'exploitation dans sa portion située en limite nord des parcelles appartenant aux époux Y..., au motif que le chemin d'exploitation serait

Eugène, chemin d'exploitation entre deux, et au levant X...

X... a assigné la commune de Lavau afin de faire juger que le chemin n° 97 est un chemin d'exploitation qui débouche au nord de sa propriété, que le chemin situé au sud constitue une parcelle non lotie

que ce chemin d'exploitation a toujours été ouvert au public, du consentement implicite des propriétaires des fonds desservis ; précisions étant faites que : - ce chemin d'exploitation ne peut être remis

d'exploitation le chemin litigieux, la cour d'appel a considéré que celui-ci ne présentait aucunement les caractéristiques d'un chemin d'exploitation puisqu'il était destiné à la desserte non seulement

et sa nature de chemin d'exploitation; que, par ailleurs, l'arrêt de la Cour de Casssation du 10 novembre 1993 constate, ainsi que l'a souligné M.

Sur la jouissance du chemin d'exploitation par Madame [G] : Pour admettre le droit d'accès de Madame [G] au chemin d'exploitation, le tribunal a suivi le raisonnement suivant : .

un chemin d'exploitation.

des parcelles 54, 55 et 110 que le chemin d'exploitation devait être rétabli ; Alors que 1°) le chemin d'exploitation est celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur

La cassation du chef de dispositif relatif à la qualification de chemin d'exploitation s'étend au chef de dispositif condamnant M.

a l'aspect d'un chemin d'exploitation mais conclut, comme monsieur K..., qu'il ne peut qu'être ainsi qualifié ; que monsieur J... constate en conséquence l'existence d'un chemin d'exploitation de trois

à l'exploitation pastorale pour ce qui concerne les consorts Z...- J...- K..., et que ce chemin était donc un chemin d'exploitation ; qu'un chemin d'exploitation ne peut être supprimé que du consentement

X... n'ait jamais contribué aux charges d'entretien du chemin d'exploitation, cette abstention ne vaudrait pas à elle seule renonciation de ses droits sur le chemin d'exploitation, la cour d'appel a pu

Y... de la parcelle sur laquelle se trouvait le chemin ne rendait pas impossible la qualification de chemin d'exploitation, relevé que la parcelle exploitée en oliveraie par Mme X... était riveraine de