Or, d’une part, Bordeaux Métropole fait valoir, sans être contredite, que la circulation automobile n’a jamais été interrompue avenue de Saint-Médard et que les travaux en cause ont uniquement entraîné

tribunal administratif de Rouen l'annulation de la décision contenue dans une lettre, en date du 12 septembre 1986, du maire de Gaillarbois-Cressenville, et par laquelle celui-ci aurait interdit la circulation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion de fonds et d'entrave à la circulation

Pour l’application de l’article 3 de la section 2, le présent règlement fait une distinction entre les voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et celles qui ne sont

propre usage de ce chemin, dont la destination n'était au demeurant pas modifiée, et souverainement retenu que la seule circonstance qu'un plus grand nombre d'utilisateurs soit de nature à générer une circulation

d'aucune compétence pour édicter un tel arrêté ; les motifs énoncés ne permettent pas de justifier l'interdiction de la manifestation, dès lors que des mesures pouvaient être prises pour réguler la circulation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant répondu aux conclusions en relevant que l'examen des plans et des photographies produits faisait apparaître comme irréaliste l'ouverture du coteau des vignes à la circulation

Dominique X..., annulé l'arrêté du 12 décembre 1989 par lequel le maire de la commune requérante a interdit la circulation des véhicules automobiles dans les deux sens "sauf pour les riverains" sur la

automobile et permette, dès lors, la circulation des cycles à double sens si tel est le cas de la circulation automobile.

X..., qui demandait l'inversion du sens de la circulation automobile dans trois rues du centre de la ville de Castres Tarn , tel qu'il a été établi par un arrêté municipal du 1er juin 1980, le maire s'est

leurs activités professionnelles, d'aide à domicile et de vente directe de légumes ; - l'interdiction de circulation automobile édictée sur certaines rues de la commune de Saint-Armel n'est pas justifiée

Considérant que si les requérants soutiennent que le projet attaqué portera atteinte à l'objectif de développement durable en raison de l'augmentation de la circulation automobile qu'il va susciter dans

fonds correspondant au tracé de la solution retenue par l'expert [C], -de les autoriser à aménager le chemin, suivant les préconisations de l'expert [C] de telle manière qu'il puisse supporter une circulation

décret du 17 mars 1977, a prévu, dans son rapport 3, que "deux actions majeures de réaménagement seront entreprises dans les Bois de Boulogne et de Vincennes de manière à y réduire les nuisances de circulation

Il ressort des pièces du dossier que les travaux entrepris ont eu pour objet comme pour effet de neutraliser une partie de la voie initialement dédiée à la circulation automobile au bénéfice désormais

2010-720 du 28 juin 2010, R. 412-34 et R. 412-35 du code de la route ; 4°/ qu'en énonçant « qu'il apparaît que l'itinéraire suivi par l'huissier aux abords de la station service est réservé à la circulation

; en outre, le maire aurait pu édicter une prescription pour assurer le respect de ces dispositions ; . enfin, le terrain d'assiette est relié à la rue du Rhône par un chemin privé ouvert à la circulation

En premier lieu, aux termes de l'article A3 du règlement du PLU de la commune de Plédran : " Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en

Georges X..., l'arrêté du 24 juillet 1991, par lequel son maire a interdit à toute circulation automobile l'accès de la rue de Cuverville, au droit de la rue des Solitaires ; 2°) de rejeter la demande

Si ces travaux ont effectivement entrainé des modifications dans les conditions de la circulation automobile et piétonne, il ne résulte pas de l'instruction que l'accès au commerce exploité par la requérante