Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241dc
1 avril 2003
1 avril 2003
. ; "aux motifs que "les faits consistant, à partir d'un véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - il a été victime d’un accident de la circulation dans la nuit du 25 au 26 juillet 2025, survenu rue Chaptal et résultant d’un terre-plein central récemment aménagé qui n’était ni signalé
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
ni pièces complémentaires pour étayer ses arguments et que l'incohérence de son argumentaire principal subsiste: comment le salarié pouvait-il tourner autour de son camion pour le vérifier en pleine nuit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
consommé une dizaine de verres de rhum-coca au sein de l'établissement Le Notorious social club exploité par la société requérante, le deuxième relatant les circonstances d'un accident mortel de la circulation
Source officielleChambre des référés
DTA_2302187_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ménagers, que malgré les câbles d'alimentation survolant en grande partie la chaussée, une partie du câble d'alimentation en eau traverse la chaussée menant à un lotissement, engendrant une gêne à la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
Monsieur Laurent Y..., passager transporté, a été victime, le 8 octobre 2000 à 23 h 50 sur la RN 106 reliant ALES à NIMES, d'un accident mortel de la circulation à la suite de la perte de contrôle par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200104
23 janvier 2014
23 janvier 2014
(le salarié) est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu dans la nuit du 19 au 20 novembre 2008 alors qu'il était en mission en Espagne, pour le compte de son employeur, la société Seguin
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 7 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 7 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 7 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 13 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 12 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 13 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 13 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 14 septembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois si elle fait valoir que le manquement à l'origine des poursuites, qualifié dans le procès-verbal de manquement en date du 21 novembre 2016 de " départ de nuit sans créneau ", consisterait
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