la cause et les éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet caractérise la recherche du gibier, et constitue un acte de chasse, le fait de circuler

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 21 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE, DE NUIT, EN FAISANT USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR SE RENDRE SUR LE LIEU

. en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes en retenant contre Antonio A... une faute inexcusable, l'arrêt énonce que celui-ci avait traversé une chaussée à grande circulation

À la suite d'une infraction au code de la route commise le 13 janvier 2020 pour une " circulation de nuit sans éclairage en un lieu non éclairé ", le ministre de l'intérieur a retiré au capital affecté

TRAVAILLE CHEZ Z...A TITRE D'ENTRAIDE, ET D'AVOIR ESTIME QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU CEPENDANT QUE LE TRAVAIL ETAIT TERMINE ET QUE Z...N'AVAIT PLUS QUALITE, A CE MOMENT-LA, POUR INTERDIRE A X...DE CIRCULER

224-2, L. 224-4, L. 224-6, L. 228-5, L. 228-6, L. 228-7 du Code rural, défaut de motif et défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Dominique X... et Didier Y... sont poursuivis pour chasse de nuit

le préjudice des consorts Z..., l'arrêt énonce que le cheval non éclairé n'empruntait pas le bord de la chaussée, que la victime circulait sur une route qu'elle connaissait bien et que le fait de circuler

L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 79-886 DU 12 OCTOBRE 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN TANT QU'IL REND OBLIGATOIRE L'USAGE DES FEUX DE CROISEMENT POUR LES VEHICULES CIRCULANT DE NUIT

alors que la circulation de nuit était interdite à ce type de convoi exceptionnel dans le département traversé ; que contrairement à ce que soutient le prévenu, à ces dates et heures il faisait nuit ainsi

X..., QUI N'A PAS SUFFISAMMENT REDUIT SA VITESSE A L'APPROCHE DE L'AGGLOMERATION ET N'A PAS FAIT PREUVE DE LA VIGILANCE QU'IMPLIQUE LA CIRCULATION DE NUIT ; QU'EN REVANCHE, ET CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT

DIT QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE REJIBI ET NOUASRI, ALORS QUE L'ARRET AURAIT CONSTATE LA PRESENCE D'UN ACCOTEMENT PRATICABLE, DE SORTE QUE LE FAIT PAR LES VICTIMES D'AVOIR CIRCULE

d'annuler le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille interdit la circulation

l'autoroute A11 en direction de Ponthevrard, en raison d'infractions relatives au refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, DEMOISELLE Y..., FUT RENVERSEE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR DEMOISELLE

Y... a commis une faute d'une extrême gravité en se trouvant en pleine nuit et sans aucune raison valable sur l'autoroute A7, à grande circulation, bordée à droite par un mur californien, à gauche par

l'autoroute A11 en direction de Ponthevrard, en raison d'infractions relatives au refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A RAISON DE DEUX TIERS A LA VICTIME, UN TIERS A L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, AUX MOTIFS QUE SI LE PREVENU A CIRCULE

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident litigieux ; " aux motifs adoptés du premier juge que " X... circulait en pleine nuit