Codes de loi français

Article Annexe bis

Ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense. Agents des services déconcentrés et établissements publics. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

Article D337-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 28

du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et classés dans le grade de lieutenant de 1re classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret, conformément aux

LEGIARTI000026293733

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Identification du candidat Numéro

Article 30

Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l'implication professionnelle et personnelle des élèves pendant leur scolarité en vue d'établir leur classement national.

Article 14

Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprennent chacun onze échelons.

Article 6

L'examen professionnel de sélection pour l'accès aux grades de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en une épreuve orale. - la capacité à encadrer et à coordonner une ou plusieurs

Article 2

Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle

Article 1

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe. Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe. Ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Article 30

chargé de l'enseignement supérieur, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 100 % Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions

Article 9

-Les sages-femmes qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles justifient

Article ANNEXE

: ouvrier : : technique : professionnel : : territorial : : :=================================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel : : territorial : principal

Article R113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les personnes recrutées au titre de l'article R. 113-4 sont classées dans la classe normale de leur catégorie, en tenant compte de leur expérience professionnelle, des diplômes et des qualifications détenus ou obtenus au regard des fonctions exercées.

Article 6

Techniciens d'études : -de 1re classe Ingénieurs de recherche 7 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 2e classe Ingénieurs d'études 5 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 3e classe

Article ANNEXE III a

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel

Article D333-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de

Article 29

de trois ans de services effectifs dans ce grade peuvent être promus au grade de lieutenant de 1re classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret par voie d'inscription sur un tableau annuel

Article 22

-Peuvent être promus au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux de classe normale comptant au moins trois ans de services effectifs

Article 8

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.