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2 522 résultats pour « classification cadre iii b »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

la position II et la position III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00428

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

est le suivant : III-3 » ; qu'en considérant que pour bénéficier de la classification III-3, il aurait préalablement fallu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a69

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il revendique la classification III C coefficient 240 L'annexe I de la convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie définit comme suit les classifications en cause : " Position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

B suite à son inaptitude, concernant Annick P... désignée conseiller sécurité le 23 avril 2000 comme conseiller sécurité niveau III B, concernant M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Position III : L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10051

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître une classification au niveau III-C, coefficient 250, de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ou cadres).

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5424

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Y... la classification III B alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur contestait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de conseiller financier itinérant, classification II.3 ; qu'elle a, en vertu de divers avenants, exercé la fonction de conseiller spécialisé confirmé en immobilier niveau III-3, à compter du 28 juin 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la position II et la position III».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

interne, statut cadre, niveau I degré A par avenant du14 février 2011, puis chef de mission audit interne, statut cadre, niveau I degré B par avenant du 1er janvier 2014 ; que les relations contractuelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405834_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les bulletins de paie, en tout cas ceux à compter de janvier 2017, mentionnent pour Monsieur [H] [R] un emploi de 'monteur électricien' et une classification 'ETAM B'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de l'accord de classification du 12 octobre 2006, annexé à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ; Mais attendu que selon l'accord de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

En ce qui concerne le rappel de salaires La société ERAMET répond notamment que la classification III B n'est pas la classification habituelle et normale des cadres des services de contrôle de gestion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100195_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B correspondent à sa classification III. 2 ; - il ne bénéficie pas d'un droit à l'avancement ; - contrairement à ce que soutient le requérant, les accords dont il se prévaut n'imposent pas une évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00847

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[D] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de classification supérieure au niveau III, position 2, coefficient 230, de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution déloyale

Source officielle