intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

administratives générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

Au soutien de ses prétentions, la société à responsabilité limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 fait valoir que le contrat comportait une clause de révision annuelle des prix.

de préparation d'un mois, congés payés et hors intempéries » ; que PNSA n'apporte pas la preuve que cette date est postérieure de 120 jours à la date de soumission ; que le tribunal jugera que cette clause

L'article 8-5-1 des conditions générales intitulé «' clause d'actualisation'» indique que «' le loyer fixé ci-dessus sera réajusté pour la première fois à la date de prise d'effet du bail'».

doit ainsi être réputée non écrite en application des dispositions de l'article L. 112-1 alinéa 2 du code monétaire et financier ; elle ajoute que la société GREP CORE entretient une confusion entre clause

Elle ajoute que la société GREP CORE B entretient une confusion entre clause d'actualisation du loyer dans le cadre d'un immeuble en état futur d'achèvement dont la date de livraison peut varier dans le

cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots du marché litigieux de restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre : " 49.1.

cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots du marché litigieux de restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre : " 49.1.

même code dispose : " Les intérêts moratoires appliqués () au solde sont calculés sur le montant total () du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

de 2.684 heures et 19,73 € HT pour un agent SSIAP 1 sur la base d'un volume annuel de 9.027 heures (pièce 48 SIS) ; qu'il doit être relevé que tous les contrats évoqués ci-dessus prévoient, soit une clause

litige : " () Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes () sont calculés sur le montant total de l'acompte () toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

stipulant qu'en « cas de réception non constatée par écrit et/ou de prise de possession non suivie d'acte interruptif de prescription constitué en l'espèce par une assignation au fond, cumulativement