L'arrêt relève que la société [...] oppose un refus de garantie à son assurée en invoquant la clause d'exclusion de garantie dite « clause de mise à l'épreuve » (Erprobungsklausel), prévue par la clause

[K], ès qualités, à leur rembourser diverses dépenses qu'ils avaient exposées pour le compte de Mme [O] et à les garantir des charges de copropriété exposées pour ces appartements.

d'avoir pu souscrire à un contrat individuel garantissant les exclusions de garanties de la police de groupe. 6.

litigieuse limitait la garantie du risque d'effondrement aux seuls ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, alors qu'aux termes de la police étaient spécialement garantis les travaux

d'exclusion de garantie était limitée au vice interne du produit livré, entraînant un défaut de rendement ou de performance, matérialisé par une inadéquation du produit par rapport aux besoins du client

pour partie la représentation de l'inculpé mais sans constater que l'inculpé ne présentait pas de garantie de représentation ; "alors, d'une part, que le cautionnement ne peut être ordonné pour garantir

"à relever et garantir les époux Z... de cette condamnation à l'égard des consorts Y... pour non-respect de son obligation de conseil", et, en outre, a condamné le notaire "à garantir les époux Z... de

Claude V..., 30 / de Mme Hélène P..., épouse V..., demeurant ensemble 5 Gordon R...

de garantie, de déduire de la condamnation susceptible d'être prononcée à sa charge, les sommes de 58 720,20 euros au titre du remplacement des produits défectueux et 24 560,98 euros au titre des frais

L'acte de cession stipulait une clause d'élection de domicile ainsi qu'une clause de garantie de passif que le cessionnaire pouvait mettre en œuvre par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception

de la police d'assurance excluant de la garantie le vol des objets assurés survenu pendant un incendie, à charge pour l'assureur de rapporter la preuve du vol, que le vol était garanti s'il intervenait

la société Pepedou, sauf à limiter la prise en charge des sommes dues au titre de la réparation du préjudice matériel à la somme de 46 275,84 euros HT, alors « qu'en soulevant d'office une prétendue garantie

(MGFA) ; que celle-ci a opposé une clause du contrat, selon laquelle sa garantie n'était acquise qu'à la condition que les dommages fussent portés à sa connaissance dans un délai maximum de deux ans à

La SCI a appelé en garantie la société Franprix Holding qui à elle-même sollicité la garantie de la société AM Froid.

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Honeywell Matériaux de Friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes mises à sa charge ; AUX MOTIFS QUE « La société HMF Soulève

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Honeywell Matériaux de Friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes mises à sa charge ; AUX MOTIFS QUE « La société HMF Soulève

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Honeywell Matériaux de Friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes mises à sa charge ; AUX MOTIFS QUE « La société HMF Soulève

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