Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties " ; que cette clause est claire

Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties " ; que cette clause est claire

Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties " ; que cette clause est claire

[P] a déposé plainte contre son neveu et a déclaré le sinistre, mais l'assureur a refusé sa garantie en se prévalant de la clause d'exclusion stipulant que la garantie du vol ne couvre pas « les vols ou

, la clause d'un contrat d'assurance multirisques professionnels imposant, pour la mise en oeuvre de la garantie de « perte totale » de la valeur vénale d'un fonds de commerce, la preuve de l'impossibilité

du 31 décembre 1989, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie

» n'étaient pas garantis et que la définition contractuelle des objets de valeur résultant des conditions générales de la police que M.

litigieuse énonçait simplement "les clauses particulières suivantes sont applicables : CL 85 : Exclusion vol des objets de valeur, espèces, titres et valeurs" ; qu'en donnant effet à cette clause, par

pour partie la représentation de l'inculpé mais sans constater que l'inculpé ne présentait pas de garantie de représentation ; "alors, d'une part, que le cautionnement ne peut être ordonné pour garantir

, ne s'analyse pas en une exclusion de garantie, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances; et, alors enfin, que les clauses d'exclusion de garantie doivent être formelles et

l'indemnité exigible à ce titre, de dire que la garantie perte de valeur vénale n'était pas due par la MADP et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause

à l'état neuf ; qu'ils soutenaient en effet que, compte tenu de l'état d'abandon dans lequel se trouvaient les anciennes "operculeuses", dans l'hypothèse où la valeur de reprise avait été calculée en

contractuelles stipulant une période de garantie plus longue, tout contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant les risques mentionnés à l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique,

ou aléatoires en vigueur à périodicité non mensuelle..., de la valeur de l'ancienneté acquise calculée conformément à l'article I C) ci-dessus, doit être au moins égale à la rémunération globale garantie

La société Allianz fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit sa garantie à la société O... sur le terrain de la responsabilité civile professionnelle et doit garantir la société O... des condamnations

quand cette clause subordonnait la garantie à des circonstances particulières de réalisation du risque, et constituait donc une clause d'exclusion de garantie, la cour d'appel a violé les articles L.

Il résulte des énonciations de l'arrêt que les clauses litigieuses du contrat souscrit par Mme [S] excluent de la garantie du conducteur et de la garantie des dommages subis par le véhicule assuré

[A] et Mme [P] contre Mme [D] et la société civile professionnelle [K] [D] - [J] [D] ; Rejette les demandes de garantie de M.

de propriété ne peut s'en voir réclamer que le prix qui n'a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé entre les parties; qu'en constatant en l'espèce, que les marchandises grevées de la clause

de vices cachés ; Subsidiairement, - dire et juger que les clauses d'exclusion doivent trouver à s'appliquer, l'acquéreur ayant accepté de renoncer à toute garantie des vices cachés ayant déclaré avoir