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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476465.20240531
31 mai 2024
Le désistement de la société Clinique vétérinaire de l'Arche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de Livron.
ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725
25 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Bertranges.
ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la Seille.
ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la liberté.
ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la source.
ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire Inova 3000.
ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Aviots.
ECLI:FR:CECHS:2024:464900.20240412
12 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029955381
23 décembre 2014
Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 242-54 du code rural et de la pêche maritime : " Les appellations "cabinet vétérinaire", "clinique vétérinaire" ou "centre hospitalier vétérinaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
Vétérinaire Saint Nicolas ; que la Selarl Clinique Vétérinaire Saint Nicolas, si elle ne remet plus en cause à hauteur de Cour l'impartialité et la neutralité de l'expert judiciaire, soutient, comme elle
soc
6079b1bf9ba5988459c53316
28 septembre 2005
Y... lui ayant fait connaître que la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires prévoyait un préavis de 2 mois, a retenu sur sa dernière rémunération une somme correspondant au préavis
3ème chambre
DTA_2100188_20230414
14 avril 2023
La SELARL Clinique vétérinaire de Sologne demande la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.
Chambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.
Ch. Sociale - Section A
6892e3bbbf535a2d228f9626
5 août 2025
La SAS Clinique vétérinaire [7] en a interjeté appel.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR91950
13 mars 2008
général ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : Attendu que, par arrêt du 29 mars 2007 la cour d'appel de Versailles a condamné la clinique vétérinaire du docteur Y... à payer diverses sommes à Mme Mathilde
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a098
20 décembre 2007
SCM CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LA DOUZILLERE ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00701 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 01 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201615
29 septembre 2011
X... et la Clinique vétérinaire équine de Chantilly, aujourd'hui la société Clinique vétérinaire équine des docteurs D...et E... (la société) à payer une certaine somme à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300278
26 mars 2020
. & T... « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire », notamment son droit de présentation de clientèle de vétérinaire et son droit au bail ; que, le 31 mars 2014
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