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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476465.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Le désistement de la société Clinique vétérinaire de l'Arche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de Livron.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Bertranges.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la Seille.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la liberté.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la source.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire Inova 3000.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Aviots.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:464900.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955381

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 242-54 du code rural et de la pêche maritime : " Les appellations "cabinet vétérinaire", "clinique vétérinaire" ou "centre hospitalier vétérinaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110273

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Vétérinaire Saint Nicolas ; que la Selarl Clinique Vétérinaire Saint Nicolas, si elle ne remet plus en cause à hauteur de Cour l'impartialité et la neutralité de l'expert judiciaire, soutient, comme elle

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53316

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Y... lui ayant fait connaître que la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires prévoyait un préavis de 2 mois, a retenu sur sa dernière rémunération une somme correspondant au préavis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100188_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La SELARL Clinique vétérinaire de Sologne demande la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bbbf535a2d228f9626

Appel

5 août 2025

5 août 2025

La SAS Clinique vétérinaire [7] en a interjeté appel.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2008:OR91950

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

général ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : Attendu que, par arrêt du 29 mars 2007 la cour d'appel de Versailles a condamné la clinique vétérinaire du docteur Y... à payer diverses sommes à Mme Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300622

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a098

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

SCM CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LA DOUZILLERE ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00701 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 01 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201615

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

X... et la Clinique vétérinaire équine de Chantilly, aujourd'hui la société Clinique vétérinaire équine des docteurs D...et E... (la société) à payer une certaine somme à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300278

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

. & T... « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire », notamment son droit de présentation de clientèle de vétérinaire et son droit au bail ; que, le 31 mars 2014

Source officielle

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