Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.

Article Annexe

—

; coefficient 2) NATURE DE L' EPREUVE PROGRAMME 1.

Article Annexe IIIa

—

EP1 - Pratiques professionnelles des services administratifs - coefficient 6 EP2 - Culture professionnelle - coefficient 6

Article Annexe 214-3.A.2

—

160 coefficient 4 1000 2,7 0,8P + 242 TABLEAU III Coefficients d'utilisation des cordages en fibres naturelles ou synthétiques Ø = diamètre du cordage en mm Ø ≤ 12 12 < Ø ≤ 17 17 < Ø ≤ 23 23 < Ø ≤ 39 Ø > 39 Coefficient

Article 1

—

Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013.

Article 5

—

Il se décompose comme suit : - questionnaire : 30 points, coefficient 1 ; - étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5.

Article 46

—

Le classement est établi compte tenu : 1° De la note d'études, affectée du coefficient 2 ; 2° De la note de stage juridictionnel, affectée du coefficient 3 ; 3° De la note de l'examen institué à l'article suivant, affectée du coefficient 3 ; 4° Du test

Article 1

—

Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) : 2.

Article 6

—

Composition française (durée : cinq heures ; coefficient 2). Option lettres classiques Version latine (durée : trois heures ; coefficient 1) et version grecque (durée : trois heures ; coefficient 1).

Article 3

—

-Pour les opérations mentionnées aux articles 290 et 290 A du code général des impôts, les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux factures émises ou, à défaut, aux opérations réalisées à compter du 1er septembre 2026.

Article 6

—

magistrats et rapporteurs des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre d'un commissariat aux comptes d'organisation internationale confié au premier président de la Cour des comptes du décret n° 67-290

Article 10

—

Le coefficient de vues peut varier, par palier de 0,1 entre 1,1 et 0,8 : Le coefficient 1,1 s'applique à une pièce ayant une vue dégagée sur un parc ou sur un panorama remarquable, inhabituelle dans la commune ou l'agglomération, pour les locaux du type

Article 3

—

Epreuve n° 2 : composition de mathématiques consistant en la résolution d'une série d'exercices (durée : quatre heures ; coefficient 4).

Article Annexe I

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COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER COEFFICIENT DE MAJORATION Martinique 1,323 Guadeloupe 1,323 La Réunion 1,264 Guyane 1,34

Article 324 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : APPRÉCIATION DE LA SITUATION COEFFICIENT COEFFICIENT

Article 2

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Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients de majoration prévus au présent article et à l'article 3.

Article 2-1

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Les résultats obtenus par les candidats aux enseignements optionnels sont affectés chacun d'un coefficient 2 par année d'enseignement, qui s'ajoute aux coefficients mentionnés à l'article 2.

Article 3

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I. ― Au coefficient de majoration pour qualité défini au paragraphe I de l'article 2 du présent arrêté s'ajoutent les coefficients de majoration complémentaires définis aux paragraphes II, III et IV du présent article.

Article 6

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Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve

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