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728 résultats pour « coefficient 365 niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635152a2ead9ed860b6f54

Appel

16 février 2010

16 février 2010

V, échelon 3, (soit une moyenne mensuelle de 13 928.21F ou 2 123.34€ par mois).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; qu'estimant occuper des fonctions relevant du niveau V, coefficient 395, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la

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CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] a été engagé le 2 mai 1996 au coefficient 285 en qualité de technicien principal par la société Elsag Bailey aux droits de laquelle vient la société ABB.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; * 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels

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CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NIVEAU éducation nationale : IV a. COEFFICIENT : 270".

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il demandait au Conseil d'ordonner son repositionnement au coefficient 361, au niveau 5-B de la classification de la convention collective des organismes sociaux, sous astreinte de 100 € par jour de retard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U..., V... P... et L... F... D... en termes de coefficient et de salaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

des salariés des groupes I à V ou éventuellement VI », le niveau C incluant ceux qui « de par leur qualité d'expert, d'un niveau d'autonomie et d'initiative plus important et/ou ont des responsabilités

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

L'agent de maîtrise de 3e échelon (AM 7, coefficient 365), qui lui aurait permis de bénéficier du coefficient 92 selon la grille de transposition de l'accord national du 29 janvier 2000, est celui qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

145, - [V] [S], engagé en 1974 en qualité de câbleur au coefficient 140, - [A] [O], engagée en 1979 en qualité de câbleur au coefficient 145, - [O] [R], engagée en 1980 en qualité de câbleur au

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Celui-ci est classé au niveau 2, avec des coefficients 320, 340 et 360, lorsque ses fonctions et compétences sont les suivantes : - il réalise les travaux courants correspondants à ses missions selon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, N... et O...) sont devenus cadres et trois autres ont accédé au coefficient 365 (K..., B... et C...).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10187

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

lettre du 30 juin 2008 a proposé au salarié le poste de reclassement suivant : assistante RH et paie au siège social de [Localité 2] - Niveau 4 - échelon 3 - coefficient 285 - 28.300 € bruts (pourvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00991

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

275, et promue, à compter du 1er janvier 2003, au coefficient 300, a demandé le bénéfice du statut cadre, groupe V, coefficient 400, de la convention collective nationale des industries chimiques et la

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CA

Chambre Sociale

6162cf6f8b4dc27576e7b757

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

ou de coefficient de rémunération ; - que le fait de limiter le bénéfice de l'accord de retraite supplémentaire aux seuls cadres non soumis à horaire et dont le coefficient est supérieur ou égal à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201099

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 avril 2018), que la société Triponney Hélicoptères (la société), propriétaire d'un hélicoptère Eurocopter Dauphin AS 365N

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[W], coefficient 365, M.

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