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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
février 2025 EXPOSE DES FAITS [T] [X] épouse [P] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité de Directrice Région Nord, statut cadre, coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
en qualité de responsable de développement national au service "développement assistance technique" (SERDAT) de la division "ventes soudages" du département français des gaz (ingénieur, groupe V, coefficient
Chambre sociale 4-2
695f4b35cdc6046d479579f4
7 janvier 2026
disposition : Madame Isabelle FIORE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] a été engagée par la mutuelle [8], en qualité d'éducateur de jeunes enfants filière éducative et sociale, coefficient
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Chambre sociale
6364bbeee405357f749eac57
3 novembre 2022
Mme [X] [A] a été embauchée le 8 août 2011 par la société Chimex, devenue la société Novéal, en qualité de responsable environnement, groupe V, coefficient 350, suivant contrat à durée indéterminée régi
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42b79066fd7c90fc257e
19 janvier 2023
convention collective de la chimie avant d'être promue cadre, le 1er janvier 2004, puis visiteur en pharmaceutique en 2007 et enfin responsable des comptes clés Rhône-Alpes, en 2013, statut cadre, coefficient
Pôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
Aux termes de ce contrat, Madame [N] était engagée en qualité de Médecin-régional Rythmologie - Région Rhône-Alpes-Auvergne , position cadre itinérant, niveau 7 B, coefficient 460 de la convention collective
9e Chambre B
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
hiérarchique: 'dès son embauche: au coefficient 350 du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013; 'après 3 ans passés au coefficient 350: au coefficient 400 du 1er au 18 décembre 2013, date de
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00997
19 mai 2010
Apparaissent comme postes créés, 15 postes de délégués commerciaux avec le statut d'agent de maîtrise coefficient 225, 8 responsables clients régionaux au coefficient 400 (présentés comme coefficient 460
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
Madame [F] [O] , née en 1971, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SA SANOFI AVENTIS GROUPE le 18.04.2001 en qualité de chargée d'études de procédures comptables coefficient 460 à temps
Sociale C salle 2
6639c3c89413110008238627
19 avril 2024
A compter du 23 juin 2016, à la suite du rachat de la société SODIAL par la société PROVIMI, Monsieur [T] a été promu Directeur Régional des ventes, coefficient 460, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012, selon contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'adjoint Direction Comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
660, que ce salarié déclare avoir obtenu en avril 2004 ; que Sandrine C..., " chef comptable ", était au coefficient 460 en décembre 2005 ; que l'examen des différents bulletins de paie communiqués fait
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
L'exécution du contrat de travail Sur la demande au titre de la classification et les régularisations subséquentes Monsieur DA Y... soutient qu'il lui était appliqué un coefficient 460 alors qu'il
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081
4 mars 2020
mois de janvier 2013 et que son successeur a été recruté dès le 1" juillet 2013 ; que les autres pièces établissent que Mme T... était cadre « responsable achat international » chez la SAS Hyteck, coefficient
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
pas contesté que Mme [Y] n'a pas bénéficié rétroactivement du rappel de salaire afférent pour la période d'avril 2013 à juillet 2014 alors même que la convention collective prévoyait le passage au coefficient
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
A compter du premier juillet 2015 la SAS Yara France a promu le salarié au statut cadre, coefficient 400.
662c94fdb787c4000862f6d1
25 avril 2024
code du travail, à la société Resultime (ci-après la société), filiale du groupe Nuxe, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2004, pour exercer des fonctions d'attachée commerciale, statut cadre, coefficient
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
[U] [V] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er juillet 2008 par la SAS [O] en qualité de directeur commercial, statut cadre, niveau C4, coefficient
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