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605 résultats pour « coemployeurs »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... était coemployeur des salariés de la société Grand casino de Beaulieu et la condamner solidairement avec cette dernière, représentée par son mandataire liquidateur à payer diverses sommes à chaque

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00634

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[W], salariés de la société Bosal le Rapide, ont saisi la juridiction prud'homale en contestation du bien-fondé de leur licenciement, puis en reconnaissance de la qualité de coemployeurs des sociétés Bosal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... était coemployeur des salariés de la société Grand casino de Beaulieu et la condamner solidairement avec cette dernière, représentée par son mandataire liquidateur à payer diverses sommes à chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les sociétés GLV et Serval ont été appelées en la cause aux fins notamment de voir reconnaître leur qualité de coemployeurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00254

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

cessation d'activité de la société Meggle France et qu'il a contesté cette mesure en saisissant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer la société de droit allemand Meggle GmbH coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00695

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 17 juillet 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de son licenciement et faire juger que la Fedelec était coemployeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

dernier état au paiement de dommages-intérêts à l'encontre des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, en invoquant à titre principal la qualité de coemployeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

; que les salariés ont saisi le 29 septembre 2011 la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre le mandataire liquidateur de la société Proma France et la société Proma SSA en qualité de coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Estimant que les deux sociétés étaient ses coemployeurs, le salarié a saisi le 20 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01114

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

sérieuse, du manquement à l'obligation de formation, et pour certains, de la gratification due pour la médaille d'honneur, formulées à titre principal à l'encontre de la société IP..., en qualité de coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00253

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

cessation d'activité de la société Meggle France et qu'il a contesté cette mesure en saisissant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer la société de droit allemand Meggle Gmbh coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01164

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 15 octobre 2014, il a attrait à l'instance l'opposant à la société Haller, les sociétés HSF et René Graf, en qualité de coemployeurs. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00632

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[C] et trente-six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en contestation du bien-fondé de leur licenciement, puis en reconnaissance de la qualité de coemployeurs des sociétés Bosal Nederland

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

transformation des viandes avait perdu, lors du transfert, son identité, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 5°/ que la qualité de coemployeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00995

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion sociale globale et permanente de la société Groupe [J] dans les affaires de la société MA justifiant qu'il lui soit attribué la qualité de coemployeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162603b8672d229b88163a6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

auprès, tant, de la société qui l' avait licencié, que de la société ITM ENTREPRISES et des trois autres sociétés exploitantes précitées, en soutenant que toutes ces sociétés avaient la qualité de coemployeur

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soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

société Bazar de l'Hôtel de Ville, ci-après désignée BHV, demandé la condamnation de cette société en qualité de co-employeur ; Attendu que la société BHV fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

a été licenciée pour motif économique le 1er février 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater à titre principal que la société Legris Industries était son coemployeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02054

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

prud'homale pour demander la condamnation solidaire des trois sociétés à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, faisant valoir qu'elles étaient coemployeurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 18 mai 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la nullité de son licenciement et la condamnation des sociétés Informex et Labcatal, en qualité de coemployeurs, à

Source officielle