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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02012

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

que le président recrute le directeur général du centre après avis du comité directeur et sur proposition des membres de la profession et de la chambre de commerce et d'industrie du Bas-Rhin, ce dont

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007852251

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... dirigées contre la sanction en date du 10 janvier 1986 prononcée à son encontre par le Comité directeur de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007107

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

BASKET LE PUY 43 » demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le comité directeur de la fédération française de basketball a modifié le règlement sportif du championnat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007777067

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Raymond X... demeurant à "Les Chapelles" 33570 Les Artigues-de-Lussac, et tendant : 1°) à l'annulation d'une décision en date du 8 septembre 1986 du comité directeur de la Fédération française de Motocyclisme

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b8c

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

DIRECTEUR DU SYNDICAT AUTONOME CFT DE LA SOCIETE UFICO, EN VERTU D'UN POUVOIR NON REVETU DE LA SIGNATURE DE LA TOTALITE DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR ; MAIS ATTENDU QUE A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836259

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Z..., la délibération du comité directeur du SIVOM LA SOUFFEL en date du 30 juin 1986 approuvant la révision du plan d'occupation des sols des communes de Pfulgriesheim, Griesheim et Dingsheim en tant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ajoute qu’en tout état de cause, même si les statuts avaient été taiseux en la matière, il était possible pour le Comité directeur de prononcer de telles mesures eu égard aux faits commis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

procède à l'élection des membres du comité directeur ; que les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres du comité directeur ; qu'Alexandre Y... ne conteste pas que Jean-Sébastien

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

directeur ou par un organe de la fédération ( ...) ayant reçu délégation du comité directeur" ; qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 11 dudit statut : "Le comité directeur délègue son pouvoir

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c556f8

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

DU CLUB, QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LE COMITE DIRECTEUR EUT, EN L'ESPECE, DEJA PRIS SA DECISION, L'AUDITION DE LEDUC, QUI DEVAIT RESPECTER LES REGLES STATUAIRES POUVANT AMENER CET ORGANISME A MODIFIER SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300932_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B et le comité départemental du jeu d'échecs 47, représentés par Me Folacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le comité directeur de la Fédération française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306540_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

le site de la FFR le 16 mars 2023 et validée par le comité directeur le 17 mars 2023, et qu'elle est donc devenue définitive à l'expiration du délai de 7 jours prévu en application de l'article 14-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93899

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Dans ce cas, la personne désignée fait partie de plein droit du comité directeur avec voix consultative ".

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165966

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2008 du comité directeur de la Ligue nationale de rugby en tant qu'elle modifie l'article 59 des règlements de cette ligue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886136

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 avril 1991 par laquelle le comité directeur de la Fédération Française de Tir l'a radié à vie pour faute lourde ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CC

civ3

été Imaginal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:C300904

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

W... d'avoir, sur le fondement de l'article 1991 du code civil, failli à ses obligations de mandataire à leur égard en ne provoquant pas la réunion du comité directeur du groupement afin de déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93894

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Dans ce cas, la personne désignée fait partie de plein droit du comité directeur avec voix consultative ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93895

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Dans ce cas, la personne désignée fait partie de plein droit du comité directeur avec voix consultative ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389c

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Dans ce cas, la personne désignée fait partie de plein droit du comité directeur avec voix consultative ".

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd580146774156c8

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

motifs propres ou adoptés, la cour d'appel a relevé, d'une part, que le règlement intérieur de l'association prévoyait, toujours sur proposition du président, deux modalités d'exclusion, l'une par le comité

Source officielle