Laiterie fromagerie Roussel, société anonyme dont le siège est 63820 Laqueuille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité

d'exploitation des Etablissements Bellot, dont le siège est 15590 Lascelle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité

société Laiterie fromagerie Walchli, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité

Arthur Chanel, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit du Comité interprofessionnel et interdépartemental

Evelyne X..., demeurant ensemble "Les Mouilles", route de Neuville à Quincieux (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de l'association Comité

(Yvelines), 2°/ Le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA REGION PARISIENNE (CILRP), dont le siège social est ... (16ème), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de Paris (section n° 10 A) a autorisé le comité

interprofessionnel du logement de Voiron ; Article 1er : L'impôt sur les sociétés auquel le Comité interprofessionnel du logement de Voiron avait été assujetti au titredes années 1978 à 1982 est remis

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Comité interprofessionnel

Le surplus des conclusions d'annulation du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises et autres doit, en revanche, être rejeté. 7.

Considérant que, par un accord interprofessionnel adopté le 18 octobre 2007, le comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), qui a été reconnu comme organisation interprofessionnelle dans le

Y..., signataire de l'article, en responsabilité, sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour déclarer nulle l'assignation introductive d'instance délivrée par le Comité interprofessionnel

du comité interprofessionnel de la pintade française (CIP), - les conclusions de M.

A...membre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine " Cantal " en qualité de représentant de l'industrie laitière

RECEVOIR L'APPELLATION DE -BELONS-, CELLE-CI ETANT RESERVEE AUX HUITRES PROVENANT DES PARCS SITUES A RIEC-S BELON; -ALORS D'UNE PART, QU'IL RESULTE D'UNE DECISION PRISE, LE 17 NOVEMBRE 1954, PAR LE COMITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité Interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG),

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que l'indication "moules de bouchots" désigne - selon la décision n° 84 du 25 avril 1984, prise par le comité

CONCLU LE 10 OCTOBRE 1978 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel du logement des Hauts de Seine (OCIL 92), dont le

CONCLU LE 27 FEVRIER 1976 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ALSACE ET DECLARE QUE CETTE DECISION EST ENTACHEE D'ILLEGALITE ; VU LE DECRET DU 22 AVRIL 1963, PORTANT CREATION DU COMITE