CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 556 résultats pour « commande d'un autocar »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D*1221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 62
Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.
Article 80
Sont publiés, sous forme de mentions en marge de la copie du commandement valant saisie : 1° Le refus du service de la publicité foncière de publier un autre commandement en application de l'article 22 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif
Article 7
Les feux spéciaux devront fonctionner simultanément à partir d'une seule commande munie d'un voyant lumineux permettant de s'assurer de leur mise en service.
Article 4 bis
du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Effectuer les opérations de réception des commandes
Article L621-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 30
de parts, des actionnaires ou du public le commande.
Article 3
Les autorités visées à l'article 2 du présent arrêté peuvent attribuer aux intéressés et à leur famille : Le montant des frais de transport, dans la classe la plus économique, en chemin de fer ou en autocar, du lieu de leur résidence au port d'embarquement
Article 1
-L'observatoire économique de la commande publique est doté d'un comité d'orientation, composé des membres suivants :
Pour l'exercice de ses attributions, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale dispose notamment : - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
Article 71
La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout n'est autorisée qu'en agglomération, telle que définie par l'article R. 110-2 du code de la route.
Article Annexe
Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt travaille au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un coordinateur ou d'un chef d'équipe.
Article D*1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations
Article 2126-4
Ils exercent leur commandement sur les personnels placés sous leurs ordres au sein des structures de la direction.
Article R*1422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01
Sur décision du Premier ministre, applicable à tout ou partie d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité, de mettre en œuvre les mesures de défense opérationnelle du territoire, les commandants désignés des zones concernées prennent leur commandement
destination de pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen qui ne sont pas régis par le règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars
Article 4.1
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé
Article 91
de communiquer avec le machiniste ou une commande à distance de l'arrêt du moteur.
Article 92
de communiquer avec le machiniste ou une commande à distance de l'arrêt du moteur. 2. - Les signaux sont fixés par une consigne affichée en permanence au poste de commande du traînage et à chacun des postes d'alimentation et de dégagement.
Article L5211-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 40
-Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit
Article D4152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés : 1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ; 2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de
Article 17
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-5 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ne peuvent demander leur intégration qu'à l'issue d'une période de deux ans
Page 4 · 68 556 résultats