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51 243 résultats pour « commerce de detail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301164

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

termes de deux baux commerciaux portant respectivement sur les lots 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509 et 301(bail n° 1) et sur les lots 501 et 511 (bail n° 2), de deux locaux adjacents à usage de commerce

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00571

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[Z] et [F] [S] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01069

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2021), M. et Mme [V] ont signé le 8 juin 2006 avec la société Distribution Casino France (la société) un contrat de cogérance d'une succursale de commerce de détail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00725

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Elle soutient que les établissements de la SAS ESPRIT DE CORP France exercent tous une activité de commerce de détail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00975

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle, soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, il occupait les fonctions

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410576

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

avril 1991, à temps partiel, en qualité de vendeuse, par la société Soventex ; que, faisant valoir que sa rémunération n'était pas conforme aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01410

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

29 mai 2020), Mme [I] a été engagée en 1991 par la société Aldi marché [Localité 4], en qualité d'assistante (adjointe au directeur), suivant contrat soumis à la convention collective nationale du commerce

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-82

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société DOLDIS aux côtés de l'association des centres Distributeurs E.Leclerc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-55

droit de la concurrence

19 mai 2015

19 mai 2015

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Sodibrag aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-143

droit de la concurrence

28 juillet 2022

28 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Distribution Casino France (groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-187

droit de la concurrence

10 octobre 2019

10 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de douze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Monop par les sociétés Monoprix et Imanes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-69

droit de la concurrence

19 mai 2020

19 mai 2020

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de 4 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[C], exploitant en nom personnel d'un commerce de détail, avec reprise de l'ancienneté acquise auprès de la société Resto Vit ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [D], né le [Date naissance 1] à Châteaubriant (44), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[W] ne correspondaient pas à un statut de cadre au sens de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, dès lors que la fonction repère de ''responsable de secteur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-125

droit de la concurrence

27 août 2012

27 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-115

droit de la concurrence

25 juin 2021

25 juin 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de 21 magasins de commerce de détail et du fonds de commerce de Gap France SAS par la société Financière Immobilière Bordelaise

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00661

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Lidl exerce une activité de commerce de détail de tous types de produits alimentaires et de bazar.

Source officielle