Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats.

Article D336-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Code de l'éducation

Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Article 11

—

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant.

Article 6

—

choisi en raison de ses compétences ; Un examinateur par spécialité, désigné pour les épreuves pratiques.

Article 7

—

Pour chaque concours un jury est nommé par le vice-recteur de la Polynésie française. Chaque jury est présidé par le chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire.

Article 4

—

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.

Article 5

—

-Le CIFMD désigne et organise les jurys en fonction des besoins liés à la nature et au nombre de sessions d'examen prévues.

Article 5

—

Le jury comprend : - un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - trois agents

Article 10

—

Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Article 7

—

de zone ou le chef du service régional des transmissions et de l'informatique ; - deux fonctionnaires, de catégorie A ou B, choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 94

Code des juridictions financières

Les membres du jury mentionnés aux 2°, 4° et 5° ci-dessus sont nommés par arrêté du premier président de la Cour des comptes.

Article 10

—

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. Celui-ci entend, s'il y a lieu, les explications du candidat. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours.

Article A212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55

Code du sport

Le président de jury veille à ce qu'ils puissent participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux délibérations.

Article 4

—

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Article 18

—

L'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est subi devant un jury qui choisit les sujets des épreuves.

Article 13

—

Le jury se prononce sur chacune des épreuves du diplôme à l'exception de celles : - qui ont fait l'objet d'une décision de dispense pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 8 ; - qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre

Article 9

—

La composition du jury, qui est présidé par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.

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