Il a interjeté appel de cette décision, avec demande de comparution personnelle, au greffe de la maison d'arrêt de [Localité 3] où il était détenu, le 2 février 2024. 4.

[V] et comportant une demande de comparution personnelle. 6. Dans le mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais a sursis à statuer sur ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités de congés-payés et d'indemnité de licenciement et a ordonné la comparution

cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme [S] [R] du chef de fausse déclaration à une personne

Par décision du 3 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée pour exiger la comparution personnelle de la débitrice et lui demander de justifier de ses recherches d’emploi.

application de l'article 411 du Code de procédure pénale confére à l'avocat de celui-ci le pouvoir de le représenter à chaque audience à laquelle la cause est contradictoirement renvoyée et, sauf comparution

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel

d'une difficulté sur le point à trancher ; qu'en s'abstenant de prendre position sur l'exception de vérification d'écriture à lui soumise sans même recourir à une mesure d'instruction ou à une comparution

PERSONNELLE DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE LE DECRET N° 73-1122 DU 17 DECEMBRE 1973 APPLICABLE A LA CAUSE DISPOSE EN SON ARTICLE 45 QUE LE JUGE, EN ORDONNANT LA COMPARUTION PERSONNELLE, EN FIXE LES

parties civiles tendant au renvoi de l'affaire pour comparution personnelle de la personne mise en examen, ainsi que sur leurs demandes de publicité de l'audience et de leur propre comparution personnelle

de l'instruction, de pouvoir présenter sa défense dans les meilleures conditions possibles ; que suite à cette décision de la chambre d'instruction d'ordonner la comparution personnelle de M.

mise en examen, d'autre part, de comparution personnelle de cette personne et de publicité des débats, formulées par les parties civiles, 2° X..., Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite

et irréconciliables et de la lassitude exprimée par la société Atlantic Nature lors de sa comparution personnelle devant le tribunal, et en en déduisant la confirmation du prononcé de la résiliation du

PERSONNELLE , ALORS QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 324 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LE TRIBUNAL PEUT, EN TOUT ETAT DE CAUSE ET EN TOUTE MATIERE, ORDONNER D'OFFICE LA COMPARUTION PERSONNELLE

PERSONNELLE DES PARTIES APRES AVOIR EXAMINE LA DEMANDE AU FOND, ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES SAISIS D'UNE DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE DOIVENT STATUER PAR DECISION SEPAREE EN CHAMBRE DU CONSEIL

défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs que, saisie d'un appel avec demande de comparution

ayant tout à la fois personnellement, par une mention qui soit de sa main, et concomitamment à la formalisation de sa déclaration d'appel, sollicité sa comparution personnelle devant les juges, de sorte

[G] a épuisé la voie de recours ; que l'appel postérieur de son avocat est irrecevable ; qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de la demande de comparution personnelle contenue dans ce deuxième acte