X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel d'heures supplémentaires, de repos compensateur non pris et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il

X..., qui avait été à son service du 6 juillet 1978 au 16 septembre 1982, une certaine somme pour repos compensateurs non pris de 1978 à 1980, alors que, selon le pourvoi, le décret du 10 août 1976 obligeant

être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que la société reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme E... et cinq autres salariés des dommages-intérêts pour repos compensateurs

son obligation de bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat de travail qu'il convient de réparer ; que la Cour a écarté la demande de reclassification, elle a retenu un rappel de repos compensateur

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes dues au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, des repos compensateurs non pris, de l'indemnité

sorte que toute demande formée au-delà du délai précité est forclose ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'abord, que l'article 11-01-3-2 de la convention collective prévoit le bénéfice d'un repos compensateur

nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, pour la période allant du 14 mai 1996 au 30 septembre 2000, diverses sommes à titre d'indemnités pour repos compensateurs

à lui verser les sommes de 199.803 francs à titre de rappel d' heures supplémentaires, 19.980 francs au titre des congés payés ya afférents, 70.000 francs à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs

de requalifier la prise d'acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité pour travail dissimulé, de repos compensateur

rupture abusive ; * 10 431 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 104,31 euros au titre des congés payés afférents ; * 13 169,08 euros à titre de dommages et intérêts pour repos compensateurs

[V] au titre des repos compensateurs non pris ; Débouté M.

2'052,00'€ au titre des congés payés y afférents'; 14'337,00'€ au titre des rappels de salaires sur 2019'; ''1'433,00'€ au titre des congés payés y afférents'; 15'918,00'€ au titre du repos compensateur

par l'octroi de repos compensateurs non obligatoires donnant lieu au versement d'indemnités compensatrices au moment du départ des intéressés », la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés ;

[M] les sommes suivantes : A titre principal - un rappel de salaire pour heures supplémentaires 117.065,20 € - des congés payés y afférents 11.706,52 € - une indemnité pour les repos compensateur

majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel égale à la valeur d'un trentième de son traitement mensuel ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié en paiement des jours de repos compensateurs

de requalifier la prise d'acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité pour travail dissimulé, de repos compensateur

l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires pour repos compensateurs

congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires, * 1 423,18 euros pour les congés payés afférents, * 2 685,81 euros à titre de dommages et intérêts pour le repos compensateur