chômage d'aide au retour à l'emploi et pour privation du droit au bénéfice d'indemnités journalières pour la période du 14 au 28 mars 2004, l'arrêt, après avoir alloué à l'intéressé l'indemnité forfaitaire

partiel de M.

partiel pendant 42 jours répartis sur les mois de mai, juin, juillet et août 1985 et qu'en dehors des périodes de chômage partiel, il serait mis en congé payé pour une durée de cinq semaines ; qu'après

familiales à partir de deux enfants était de nature à compenser partiellement les charges liées à la venue d'un enfant supplémentaire.

J'ai donc été placée en chômage partiel tout en travaillant un peu de chez moi.

X... à rembourser à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis le montant de l'aide à la création d'entreprise qu'il avait perçue en 1981, alors qu'il n'avait pas créé d'entreprise, et le montant des allocations de

être touchés par les mesures de chômage partiel. " ; que Mr Fabrice X...n'établit pas et n'allègue même pas avoir fait connaître à titre individuel son refus de toute mesure de chômage partiel et son

PARTIEL DU 21 JUIN 1968 ET L'ACCORD DU 21 MAI 1975 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ) A, POUR DES RAISONS ECONOMIQUES

spécifique dite de " chômage partiel " ; qu'un employeur ne peut imputer des journées chômées sur les congés payés institués en vue d'assurer un repos aux travailleurs en considération de leur travail

à la salariée pour la période du 23 avril au 17 août 1991 en a obtenu à sa demande et amiablement un remboursement partiel dont la salarié a réclamé judiciairement restitution ; Attendu que Mme X..

Denis, entré au service des établissements Herriau le 4 février 1974, a été mis en chômage partiel total le 30 octobre 1983 et licencié le 30 mai 1984 pour motif économique avec un préavis de deux mois

Chacune de ses journées d'absence a été compensée pour partie par une indemnité de chômage partiel telle que recalculée par le conseil de prud'hommes et pour des montants qui ne sont pas contestés.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel M.

[M] [U] ; - La dissimulation déloyale de ses recherches d'emploi en parallèle de ses échanges avec lui, alors qu'il était encore salarié de l'entreprise.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis, alors « qu'il résulte des articles L. 1226-10, L. 1226-14

spécifique de chômage partiel, telle qu'elle était prévue à l'époque par les articles L351-25 et R351-50 anciens du code du travail.

A ETE MISE EN CHOMAGE PARTIEL A PARTIR DE SEPTEMBRE 1975 ; QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL A ETE ROMPU LE 22 NOVEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LA RUPTURE ETAIT LE FAIT DE POINAS ;

MOTIFS Sur la requalification du temps partiel en temps complet Mme [R] [O] sollicite cette requalification au motif que le contrat de travail comportait une clause d'exclusivité alors qu'elle

partiel qui se seraient poursuivies pendant la durée du préavis, alors, d'une part, que, seules les heures de travail effectif ou assimilées étant prises en compte pour le calcul de ces indemnités, le

partiel qui se seraient poursuivies pendant la durée du préavis, alors, d'une part, que, seules les heures de travail effectif ou assimilées étant prises en compte pour le calcul de ces indemnités, le