profit de Mme Hélène Robert Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, AUX MOTIFS ADOPTES QUE la rupture du lien conjugal provoquée après plusieurs années de vie commune par le comportement

leurs torts partagés après avoir relevé que Mme C. contestait les griefs invoqués par son mari en produisant de nombreuses attestations, retient par motifs adoptés qu'elle a eu avec un tiers un comportement

torts du mari, relève qu'en ce qui concerne le grief d'abandon du domicile conjugal par Mme G., son mari ne fait aucune offre de preuve, que les mouvements d'humeur de l'épouse sont excusés par le comportement

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a décidé qu'il y avait lieu de partager le domicile conjugal entre les conjoints

version applicable au litige, que les certificats et attestations produits ne permettaient pas de tenir pour établie la réalité des violences qu'elle alléguait ni de vérifier leur imputabilité au comportement

d'application et d'interprétation strictes, leur bénéfice ne pouvant être étendu à des cas qu'elles ne prévoient pas ; qu'instituée pour préserver la situation de celui des époux qui a été victime du comportement

section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, les pièces produites par l'intéressée permettent de constater que son départ du domicile conjugal coïncide avec les violences conjugales dont elle a rapporté la preuve, de sorte qu'eu égard au comportement

autres griefs allégués à l'encontre du mari, a, en prononçant le divorce aux torts partagés des époux, nécessairement admis que la liaison adultère reprochée à l'épouse n'était pas excusée par le comportement

l'employeur ; qu'en considérant que la circonstance que le salarié ait été destinataire de cette lettre de la société Ziegler ne pouvait suffire à caractériser la qualité d'employeur ou d'employeur conjoint

sont d'application et d'interprétation strictes, leur bénéfice ne pouvant être étendu à des cas qu'elles ne prévoient pas ; qu'instituée pour préserver la situation de celui des époux, victime du comportement

l'aveu; que la cour d'appel a refusé d'examiner le grief tiré du comportement fautif de Mme Y... dans les relations sexuelles, énonçant que M.

Alain X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient s'abstenir de rechercher si Mme Y... n'avait pas été contrainte de travailler comme serveuse en raison du comportement de son mari qui se

outrageant fait de provocation et de propos violents de manière réitérée ; 2°) il a déposé plusieurs mains courantes compte tenu du comportement de son épouse dont il prétend qu'elle s'infligeait des

.- Y... à leurs torts partagés, les juges du fond ont nécessairement estimé que les faits imputables à l'époux n'étaient pas excusés par le comportement de son conjoint ; que le moyen n'est pas fondé ;

L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de trois jours à compter

ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de

le fondement de l'article 1382 du Code civil » ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'article 1382 du Code civil, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation d'un comportement