En cas d'absence ou d'empêchement, un administrateur dont les dispositions de l'article R. 131-28 ne prévoient pas la suppléance peut donner mandat par écrit à un autre administrateur du collège dont il est issu.

Article 4

—

résidence fonctionnelle ; Indemnités compensatrices ; Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ; Prime allouée aux personnels des laboratoires ; Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ; Indemnité de suppléance

Article Annexe I

—

En vue d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance à bord de navires battant pavillon français, l'intéressé doit avoir pris connaissance des exigences concernant la connaissance en langue française et les matières juridiques

Article R222-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 00

Code de l'éducation

A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est postérieur, les directeurs académiques des services de l'éducation

Article 3

—

I. - La possession du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques exigée du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance par le 2° et le 3° de l'article L. 5521-3 du code des transports

Article R743-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72

Code de commerce

Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société.

Article 1

—

soumis à l'ensemble des dispositions applicables à ce personnel tous les maîtres chargés par le minsitre de l'agriculture, et à titre essentiellement précaire, soit : D'assurer l'intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire ; D'assurer la suppléance

Article 7

—

La suppléance prend fin soit par l'expiration des périodes visées aux articles 5 ou 6 ci-dessus, soit, au cours de ces périodes, par la fin de l'empêchement d'exercer visé à l'article 5 du décret susvisé du 20 mai 1955, soit par la prestation de serment

Article Annexe

—

Appareils de suppléance fonctionnelle Notions sur les : 6. Appareillage de laboratoire Principales méthodes de mesure ; pHmétrie. Conductivimétrie. 7.

Article LO125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 34

Code de l'organisation judiciaire

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, lorsque les dispositifs de délégation, de suppléance et de remplacement prévus au présent code ne sont pas applicables dans la collectivité concernée ou lorsque leur application n'est pas de nature

Article R3223-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 41

Code de la défense

Dans les ports où il n'existe pas de commandement de la marine, un administrateur des affaires maritimes territorialement compétent peut représenter la marine nationale et assurer la suppléance de ses services.

Article R714-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45

Code rural (nouveau)

La durée journalière du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.

Article R4137-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau ne peuvent exercer leur pouvoir disciplinaire pour une durée déterminée, elles sont remplacées par une autorité militaire exerçant ce pouvoir par suppléance.

Article 15

—

I. - Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre de formation et se compose : 1° Du directeur général de l'Ecole navale, président ; 2° Du directeur général adjoint de l'Ecole navale, président par suppléance ; 3° Du directeur de la

Article 9

—

La suppléance, la durée des mandats et le paiement d'indemnités sont régis selon les mêmes règles que celles définies dans l'article 6 du présent arrêté. c) Il peut être constitué un groupe de travail temporaire lorsque les questions à traiter relèvent

Article 5

—

Ce commentaire portera, au choix du candidat, soit sur une expérience pédagogique qu'il a vécue lui-même au cours des suppléances effectuées, soit sur des textes ou documents d'ordre pédagogique proposés par le jury (durée : quarante-cinq minutes pour

Article R313-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La commission fonctionne dans les conditions de convocation, de suppléance et de quorum prévues aux alinéas deux à quatre de l'article R. 313-2-2.

Article 1

—

A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter de l'enregistrement de cet acte au recueil spécial mentionné à l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

Article 4-1

—

Siège également avec voix consultative un représentant du personnel de la caisse de prévoyance sociale élu dans des conditions fixées par décret ; ce même décret détermine les règles relatives à la suppléance et au remplacement de ce représentant.

Article R161-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 74

Code de la sécurité sociale

Le collège arrête son règlement intérieur, qui fixe : 1° Ses modalités de délibération, notamment les règles de convocation, de quorum et de suppléance du président ainsi que les modalités selon lesquelles il traite les demandes qui lui sont adressées

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