AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372309cd580146774049d7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express électronic, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ada
25 avril 2024
25 avril 2024
meubles et objets mobiliers, garnissant les lieux dans un garde meubles qu'elle désignera ou dans tel lieu au choix du bailleur et aux frais de la société Ice express ; condamner la société Ice express
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Débouter la Federal Express Corporation de ses demandes, 6. Condamner la Federal Express Corporation à payer à Mme E...
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[B] à hauteur de la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Express Transports à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01986
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Castres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Albi ; Condamne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210468
21 juin 2018
21 juin 2018
la société Express courses Ligérien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Express courses Ligérien et la condamne à paye à l'URSSAF du Centre la
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e9
11 janvier 1972
11 janvier 1972
JOUR DE GRACE NI LEGAL NI JUDICIAIRE N'EST ADMIS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT, EXPRESSEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101080
2 octobre 2013
2 octobre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Express vitrerie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, condamné
Source officielle2ème chambre
651e53cba81daa831884f713
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement du 07 février 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a: - Donné acte à Madame [R] et leurs enfants [F], [K], [I] et [W] de leurs interventions volontaires ; - Condamné la société Express
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
de DHL EXPRESS aux droits de DANZAS et TRANSAL ; débouter les demanderesses à la saisine de toutes leurs demandes ; condamner DHL EXPRESS et TRANSAL in solidum à leur payer 10 000 € en application de
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec08
20 juin 1974
20 juin 1974
A DES DOMMAGES-INTERETS REPARANT LE PREJUDICE QU'IL A PU OCCASIONNER A LA SECURITE SOCIALE, INDEPENDAMMENT DE CELUI REPARE PAR LES MAJORATIONS, MAIS QU'IL NE PEUT ETRE CONDAMNE A PAYER LES COTISATIONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b22a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'ordre des avocats de Meaux, - rejeter la demande visant à condamner EUROPE EXPRESS au règlement de quelconques honoraires dus auprès de Me [Y] - Subsidiairement, ramener à plus juste proportion
Source officielle1ère chambre
69dd600bcdc6046d4721faec
13 avril 2026
13 avril 2026
DEBOUTER toute demande de condamnation qui pourrait être faite à l’encontre de la société AUTO DÉPÔT EXPRESS. DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.”
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f5
29 février 1972
29 février 1972
A L'EGARD TANT DE CETTE SOCIETE QUE DE LA SAC DE LA NULLITE DES CONVENTIONS CONCLUES EN INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES A CREDIT, DEMANDA QUE LA SAC ET LA SOCIETE TRAILOR SOIENT CONDAMNEES
Source officielleRéférés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
3 avril 2026
la résiliation de plein droit du contrat de location n° [Numéro identifiant 1] en date du 30 août 2022 aux torts de K R Transport Express, Condamner à titre provisionnel K R Transport Express à payer
Source officiellecomm
613722facd58014677403f39
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Z..., a été condamné à combler l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur de la somme de 100 000 francs, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, puis mis personnellement en
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb82
30 avril 1980
30 avril 1980
QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS ET DES SIGNATURE APPOSEES SUR LA FEUILLE DES QUESTIONS QUE LE PREMIER JURE, EMPECHE DE SUIVRE LES DEBATS JUSQU'AU PRONONCE DE L'ARRET DE CONDAMNATION
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0eb
16 avril 1970
16 avril 1970
(JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 28 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR FRAUDE EN MATIERE DE VIANDE DE BOEUF ET POUR AVOIR SOUSTRAIT LADITE VIANDE AU CONTROLE DE SALUBRITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
26 octobre 2012
ne porte aucune atteinte aux droits de la société AAC Globe Express ; - condamné la société Globe Express Logistics SAS et la société Globe Express Services Ltd (Overseas Group) à payer, chacune, à la
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e37a
12 mars 1968
12 mars 1968
, QUE LE MINISTERE PUBLIC ASSISTAIT EGALEMENT A LADITE AUDIENCE, ALORS SURTOUT QU'IL N'EST MEME PAS ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR QU'IL EN AIT ETE AUTREMENT; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DE CONDAMNATION
Source officiellePage 4 sur 9139