CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 774 résultats pour « condamnation expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372309cd580146774049d7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express électronic, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ada

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

meubles et objets mobiliers, garnissant les lieux dans un garde meubles qu'elle désignera ou dans tel lieu au choix du bailleur et aux frais de la société Ice express ; condamner la société Ice express

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Débouter la Federal Express Corporation de ses demandes, 6. Condamner la Federal Express Corporation à payer à Mme E...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] à hauteur de la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Express Transports à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01986

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Castres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Albi ; Condamne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210468

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la société Express courses Ligérien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Express courses Ligérien et la condamne à paye à l'URSSAF du Centre la

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e9

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

JOUR DE GRACE NI LEGAL NI JUDICIAIRE N'EST ADMIS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT, EXPRESSEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101080

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Express vitrerie PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, condamné

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53cba81daa831884f713

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par jugement du 07 février 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a: - Donné acte à Madame [R] et leurs enfants [F], [K], [I] et [W] de leurs interventions volontaires ; - Condamné la société Express

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636a8b22908a2ec611e8be

Appel

2 février 2011

2 février 2011

de DHL EXPRESS aux droits de DANZAS et TRANSAL ; débouter les demanderesses à la saisine de toutes leurs demandes ; condamner DHL EXPRESS et TRANSAL in solidum à leur payer 10 000 € en application de

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec08

Cassation

20 juin 1974

20 juin 1974

A DES DOMMAGES-INTERETS REPARANT LE PREJUDICE QU'IL A PU OCCASIONNER A LA SECURITE SOCIALE, INDEPENDAMMENT DE CELUI REPARE PAR LES MAJORATIONS, MAIS QU'IL NE PEUT ETRE CONDAMNE A PAYER LES COTISATIONS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910d4dac40c7d0d2b22a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'ordre des avocats de Meaux, - rejeter la demande visant à condamner EUROPE EXPRESS au règlement de quelconques honoraires dus auprès de Me [Y] - Subsidiairement, ramener à plus juste proportion

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600bcdc6046d4721faec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEBOUTER toute demande de condamnation qui pourrait être faite à l’encontre de la société AUTO DÉPÔT EXPRESS. DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.”

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4f5

Cassation

29 février 1972

29 février 1972

A L'EGARD TANT DE CETTE SOCIETE QUE DE LA SAC DE LA NULLITE DES CONVENTIONS CONCLUES EN INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES A CREDIT, DEMANDA QUE LA SAC ET LA SOCIETE TRAILOR SOIENT CONDAMNEES

Source officielle
TCOM

Référés

69f174f1cdc6046d47ea0d15

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

la résiliation de plein droit du contrat de location n° [Numéro identifiant 1] en date du 30 août 2022 aux torts de K R Transport Express, Condamner à titre provisionnel K R Transport Express à payer

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f39

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Z..., a été condamné à combler l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur de la somme de 100 000 francs, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, puis mis personnellement en

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb82

Cassation

30 avril 1980

30 avril 1980

QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS ET DES SIGNATURE APPOSEES SUR LA FEUILLE DES QUESTIONS QUE LE PREMIER JURE, EMPECHE DE SUIVRE LES DEBATS JUSQU'AU PRONONCE DE L'ARRET DE CONDAMNATION

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0eb

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

(JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 28 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR FRAUDE EN MATIERE DE VIANDE DE BOEUF ET POUR AVOIR SOUSTRAIT LADITE VIANDE AU CONTROLE DE SALUBRITE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0597

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

ne porte aucune atteinte aux droits de la société AAC Globe Express ; - condamné la société Globe Express Logistics SAS et la société Globe Express Services Ltd (Overseas Group) à payer, chacune, à la

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e37a

Cassation

12 mars 1968

12 mars 1968

, QUE LE MINISTERE PUBLIC ASSISTAIT EGALEMENT A LADITE AUDIENCE, ALORS SURTOUT QU'IL N'EST MEME PAS ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR QU'IL EN AIT ETE AUTREMENT; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DE CONDAMNATION

Source officielle

Page 4 sur 9139

← PrécédentSuivant →