Codes de loi français

Article 13

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R.* 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R.* 321-9 et R.* 321-10 du même code.

Article 13

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 39

Le ministre chargé de l'agriculture et les préfets peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, interdire à un élève des écoles vétérinaires l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire prévu à l'article L. 241-6 ou suspendre

Article R314-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

En vue de l'examen de leurs documents de clôture d'un exercice comptable, et dans l'année qui suit leur transmission, les établissements et services tiennent à la disposition de l'autorité de tarification les pièces permettant de connaître les conditions

Article Annexe

Le nombre de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre du dernier exercice clos.

Article 42 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 92

Le montant des primes perçues au cours d'un exercice doit être rapporté aux bénéfices imposables de cet exercice ou, le cas échéant, du ou des exercices suivants à concurrence du montant des amortissements pratiqués, à la clôture de chacun desdits exercices

Article L123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.

Article 223 VT quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Il est reporté et utilisé au titre d'exercices ultérieurs, dans les conditions prévues aux troisième à dernier alinéas.

Article 11

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Article 13

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.

Article 11

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Article 11

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Article 59

Les agents actuellement en exercice à l'institut pédagogique national feront l'objet d'une reconstitution de carrière : A compter de leur entrée effective en fonctions, s'ils remplissaient à cette date les conditions de nomination prévues aux titres I

Article 229-III.10

Appels et exercices 1 Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et à un exercice d'incendie à des intervalles ne dépassant pas un mois.

Article ANNEXE II

Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés par décision des présidents des jurys.

Article L227-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 95

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article L. 227-9.

LEGIARTI000045309093

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, sur proposition du président ou de la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration ou de deux tiers des membres en exercice du sénat académique.

Article 39 octies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Ces conditions sont appréciées au titre de l'exercice clos en 2005 ou, en cas de création postérieure, à la date de clôture du premier exercice.

Article 6

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du