Elle soutient que cette clause ne doit pas être interprétée comme une clause d'usage mais bien comme une clause spécifique qui anéantit la possibilité d'une action.

la qualité de commerçant et que la clause est rédigée en termes clairs et apparents, ces deux conditions étant cumulatives.

Caractère excessif de la clause pénale [B] estime que l'article 9.2 des Conditions Particulières de Vente relatif à l'indemnité de résiliation anticipée instaure une clause pénale.

regard de l'article L. 411-71 du Code rural ; 2 / que, libres d'autoriser ou non l'édification de constructions par les preneurs, les bailleurs étaient fondés à subordonner leur autorisation à la condition

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"conditions particulières", que des termes de la clause "prix", que la villa est vendue moyennant le prix de 625 000 francs en principal, payable comptant au plus tard le 20 juin 1988, ladite somme devant

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